l'Accord-Cadre mono-attributaire et multi-attributaire selon les lots a pour objet des prestations de services de transports sanitaires, de nouveau-nés, de nourrissons, d'enfants et d'adultes pour sept établissements du GHT Yvelines sud
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de transports sanitaires terrestres pour les établissements du GHT Yvelines Sud
2022MB01”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire et multi-attributaire selon les lots a pour objet des prestations de services de transports sanitaires, de nouveau-nés, de...”
Brève description
l'Accord-Cadre mono-attributaire et multi-attributaire selon les lots a pour objet des prestations de services de transports sanitaires, de nouveau-nés, de nourrissons, d'enfants et d'adultes pour sept établissements du GHT Yvelines sud
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, sans limitation de nombre. Cependant, un soumissionnaire ne pourra être attributaire...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
le soumissionnaire peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, sans limitation de nombre. Cependant, un soumissionnaire ne pourra être attributaire que de deux lots ou 3 au maximum
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ambulances
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports routiers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: transports sanitaires d'adultes et d'enfants en ambulances
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: lot 1 multi-attributaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports assis professionnalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transports sanitaires Assis Professionnalisés - vSL ou taxis conventionnés
Informations complémentaires: lot 2: multi-attributaire
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires: lot 3: Mono-Attributaire
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires: lot 4: Mono-Attributaire
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires: lot 5: Multi-Attributaire
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires: lot 6: Multi-Attributaire
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ambulances et transports assis professionnalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“transports sanitaires en ambulances et en Transports Assis Professionnalisés - vSL ou taxis conventionnés”
Informations complémentaires: lot 7: Mono-Attributaire
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Informations complémentaires: lot 8: Mono-Attributaire
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Informations complémentaires: lot 9: Mono-Attributaire
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ambulances et transports assis professionalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Informations complémentaires: lot 10: Mono-Attributaire
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ambulances bariartriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“transports sanitaires non médicalisés, en ambulance, d'adultes et d'enfants pesant plus de 135kgs ou dont la morphologie ne permet pas la mise en place d'un...”
Description du marché
transports sanitaires non médicalisés, en ambulance, d'adultes et d'enfants pesant plus de 135kgs ou dont la morphologie ne permet pas la mise en place d'un transport en ambulance classique
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Informations complémentaires: lot 11: Mono-Attributaire
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport psychiatrique en ambulances et transports assis professionnalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“transports sanitaires non médicalisés d'adultes et d'enfants atteints de troubles psychiatriques”
Informations complémentaires: lot 12: Mono-Attributaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se référer au règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux pièces du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum mono-attributaire et multi-attributaire” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un montant maximum , il est mono-attributaire pour les lots 3,4,7, 8, 9, 10, 11 et 12...”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un montant maximum , il est mono-attributaire pour les lots 3,4,7, 8, 9, 10, 11 et 12 et multi-attributaire pour les lots 1, 2, 5 et 6.le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du marché.Il est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois, par tacite reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-versailles.juradm🌏
Source: OJS 2022/S 172-488432 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur des prestations de services de transports sanitaires terrestres pour les établissements du GHT Yvelines Sud”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: transports sanitaires d'adultes et d'enfants en ambulances
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôpital le Vésinet
Champ d'application du marché
Titre: transports assis professionnalisés VSL ou taxis conventionnés
Description
Description du marché: transports assis professionnalisés VSL ou taxis conventionnés
Informations complémentaires: lot multi-attributaire
Produits/services supplémentaires: Services de santé divers📦
Site principal ou lieu d'exécution: hôpital de Rambouillet
Informations complémentaires: lot Mono-Attributaire
Champ d'application du marché
Titre: transports assis professionnalisés ou VSL taxis conventionnés
Description
Description du marché: transports assis professionnalisés ou VSL taxis conventionnés
Informations complémentaires: lot mono-attributaire
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Versailles
Champ d'application du marché
Titre: ambulances et transports assis professionnalisés VSL ou taxis conventionnés
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôpital de Houdan
Description du marché: ambulances et transports assis professionnalisés VSL ou taxis conventionnés
Champ d'application du marché
Titre: ambulances et transports assis professionnalisés Vsl ou taxis conventionnés
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de la Mauldre
Description du marché: ambulances et transports assis professionnalisés Vsl ou taxis conventionnés
Site principal ou lieu d'exécution: hôpital de pédiatrie et de rééducation de Bullion
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Plaisir
Site principal ou lieu d'exécution: les établissements parties au GHT 78 sud
Description du marché:
“transports sanitaires non médicalisés en ambulances d'adultes et d'enfants pesant plus de 135 kgs ou dont la morphologie ne permet pas la mise en place d'un...”
Description du marché
transports sanitaires non médicalisés en ambulances d'adultes et d'enfants pesant plus de 135 kgs ou dont la morphologie ne permet pas la mise en place d'un transport en ambulance classique
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Description du marché: transport psychiatrique en ambulances et transports assis professionnalisés
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-488432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220065
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transports sanitaires d'adultes et d'enfants en ambulances
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis sante yvelines
Adresse postale: 25 rue Sainte-Adélaide
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.keolis-sante.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 10
2️⃣
Numéro de contrat: 20220066
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transports assis professionnalisés VSL ou taxis conventionnés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom:
“2 ATP-MR (Accompagnement, Assistance et Transports de Personnes à mobilité réduite)”
Adresse postale: 68, rue Aristide Briand
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
URL: http://2atp-mr.com/index.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20220067
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: services ambulances et Taxis Autonomes (Sata)
Adresse postale: 35 rue de Chartres
Commune postale: Auneau Bleury Saintt Symphorien
Code postal: 28700
URL: https://sataambulancestaxis.fr/🌏
Nom: ambulances Arc-En-Ciel
Adresse postale: 11, rue Jean-Perrin ZAC Val Luisant
Commune postale: Luisant
Code postal: 28600
URL: https://ambulancesarcenciel28.fr/🌏
Nom: ambulance LABICHE
Adresse postale: 101, route de Croissy
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78230
URL: https://emergencegroupe.fr/labiche-ambulances/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20220068
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: services Ambulances et Taxis Autonomes (Sata)
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: ambulances Arc-En ciel
Adresse postale: 11 rue Jean Perrin
Nom: ambulances Labiche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20220069
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 25, rue sainte-adélaide
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20220070
Titre: transports sanitaires d'adultes et d'enfants en ambulances (multi-attributaire)
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulance Arcange
Adresse postale: 103 Chemin de ronde
Commune postale: Croissy-sur-Seine
Code postal: 78290
URL: https://www.ambulance-arcange.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20220071
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: transports assis professionnalisés Vsl ou taxis conventionnés
Nom et adresse du contractant
Nom:
“2 ATP-MR (Accompagnement, assistance et transports de personnes à mobilité réduite)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20220072
Titre:
“transports assis professionnalises VSL ou taxis conventionnés (lot multi-attributaire)” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 23, rue Sainte Adelaide
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20220073
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: ambulances et transports assis professionnalisés VSL ou taxis conventionnés
Nom et adresse du contractant
Nom: ashraf-Ambulances des embruns
Adresse postale: 4 avenue des Bosquets
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
URL: https://www.ambulances-yvelines.fr/🌏
Nom: ambulances de la Seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20220074
Numéro d'identification du lot: 8
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 25, rue Adélaide
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20220075
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: ambulances et transports assis professionnaliés VSL ou taxis conventionnés
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulance Saint-Arnoult
Adresse postale: la fosse aux Chevaux 10 rue de la butte en Ravanne
Commune postale: Saint-Arnoult-en-Yvelines
Code postal: 78730
URL: https://www.ambulancessaintarnoult-lpa.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20220076
Numéro d'identification du lot: 10
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 25, rue Sainte Adélaïde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20220077
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: transports bariatriques
Nom et adresse du contractant
Nom: ashraf - ambulance des embruns
Adresse postale: 4 Avenue des Bosquets
Nom: ambulance de la Seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“transports sanitaires non médicalisés d'adultes et d'enfants atteint de troubles psychiatriques” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 072-218803 (2023-04-07)