prestations de services de télécommunications

Ville d'Aix-les-Bains

prestations de services de télécommunication, avec fourniture de matériel associée, pour les besoins de la Ville d'aix-les-bains et du Centre Communal d'action Sociale d'aix-les-bains (groupement de commandes). Sont visées les services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, Machine To machine, d'accès à Internet et d'acquisition de terminaux, d'accessoires et le SAV associé. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de 5 lots, sans minimum, avec maximum (montants maximums précisés dans les documents du dossier de consultation). 1 an reconductible 3 fois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Aix-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-14	Avis de marché
2022-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'aix-les-bains
Adresse postale: place Maurice Mollard, Hôtel de Ville
Code postal: 73100
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.aixlesbains.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@aixlesbains.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_m1H_rGITJH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_m1H_rGITJH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089094
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

la date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle. Elle est susceptible d'être modifiée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 598 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lignes isolés, solutions alternatives au RTC et accès Internet asymétriques
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot concerne la fourniture des services suivants :

- la reprise de lignes analogiques et la fourniture de solutions de substitutions

- la reprise d'accès T0 (Rnis)

- des accès T0 en raccordement direct (Ip)

- des accès Internet asymétriques

Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera susceptible d'être reconduit, par voie tacite, 3 fois pour une durée de 12 mois avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique. La valeur estimée HT du lot prend en compte la période initiale du contrat et les 3 reconductions possibles, soit une durée de 4 ans

Intitulé du lot: lignes principales et accès Internet symétriques principaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

- des accès T2 en raccordement direct.

- Des accès Trunk Sip

- des accès Internet symétriques (sdsl, ftto)

Valeur estimée hors TVA: 414 000 EUR 💰
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

-Les abonnements voix, data et voix/data mobiles

-les communications associées

Valeur estimée hors TVA: 232 000 EUR 💰
Intitulé du lot: terminaux, accessoires, SAV et prestations associées
Numéro du lot: 4
Brève description:

-La fourniture des terminaux et accessoires de téléphonie mobile

-les prestations associées

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accès M2m
Numéro du lot: 5
Brève description:

-Les abonnements M2m

-Les communications associées

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle. Elle est susceptible d'être modifiée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S) d'aix les Bains
Pays: Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_m1H_rGITJH 🌏
Courrier électronique: ccas@aixlesbains.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_m1H_rGITJH 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135,
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable de Lyon
Adresse postale: dreets Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 478372140 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 035-089094 (2022-02-14)

Avis d'attribution de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 598 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400125
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-089094
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce lot concerne la fourniture des services suivants…

… - la reprise de lignes analogiques et la fourniture de solutions de substitutions- la reprise daccès T0 (Rnis)- des accès T0 en raccordement direct (Ip)- des accès Internet asymétriques

… - des accès T2 en raccordement direct. - Des accès Trunk SIP - des accès Internet symétriques (sdsl, ftto)

… -Les abonnements voix, data et voix/data mobiles -Les communications associées

… -La fourniture des terminaux et accessoires de téléphonie mobile, -Les prestations associées

… -Les abonnements M2m -Les

Communications associées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Note de couverture mobile
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Nom: société Française du Radiotéléphone (Sfr) - sA
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
414 000 EUR 💰
232 000 EUR 💰
Nom: sfr business distribution
Commune postale: Chartres
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
32 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
2
Source: OJS 2022/S 140-400125 (2022-07-18)

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