prestations de services de télécommunication, avec fourniture de matériel associée, pour les besoins de la Ville d'aix-les-bains et du Centre Communal d'action Sociale d'aix-les-bains (groupement de commandes). Sont visées les services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, Machine To machine, d'accès à Internet et d'acquisition de terminaux, d'accessoires et le SAV associé. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de 5 lots, sans minimum, avec maximum (montants maximums précisés dans les documents du dossier de consultation). 1 an reconductible 3 fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services de télécommunications
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“prestations de services de télécommunication, avec fourniture de matériel associée, pour les besoins de la Ville d'aix-les-bains et du Centre Communal...”
Brève description
prestations de services de télécommunication, avec fourniture de matériel associée, pour les besoins de la Ville d'aix-les-bains et du Centre Communal d'action Sociale d'aix-les-bains (groupement de commandes). Sont visées les services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, Machine To machine, d'accès à Internet et d'acquisition de terminaux, d'accessoires et le SAV associé. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande de 5 lots, sans minimum, avec maximum (montants maximums précisés dans les documents du dossier de consultation). 1 an reconductible 3 fois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 598 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lignes isolés, solutions alternatives au RTC et accès Internet asymétriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Location de lignes terrestres de communication📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléconférence📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“ce lot concerne la fourniture des services suivants :
- la reprise de lignes analogiques et la fourniture de solutions de substitutions
- la reprise d'accès...”
Description du marché
ce lot concerne la fourniture des services suivants :
- la reprise de lignes analogiques et la fourniture de solutions de substitutions
- la reprise d'accès T0 (Rnis)
- des accès T0 en raccordement direct (Ip)
- des accès Internet asymétriques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera susceptible d'être reconduit, par voie tacite, 3 fois pour une durée de 12 mois avec les mêmes caractéristiques, en application de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera susceptible d'être reconduit, par voie tacite, 3 fois pour une durée de 12 mois avec les mêmes caractéristiques, en application de l'article R 2112-4 du code de la commande publique. La valeur estimée HT du lot prend en compte la période initiale du contrat et les 3 reconductions possibles, soit une durée de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lignes principales et accès Internet symétriques principaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot concerne la fourniture des services suivants :
- des accès T2 en raccordement direct.
- Des accès Trunk Sip
- des accès Internet symétriques (sdsl, ftto)”
Description du marché
ce lot concerne la fourniture des services suivants :
- des accès T2 en raccordement direct.
- Des accès Trunk Sip
- des accès Internet symétriques (sdsl, ftto)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 414 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“ce lot concerne la fourniture des services suivants :
-Les abonnements voix, data et voix/data mobiles
-les communications associées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 232 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: terminaux, accessoires, SAV et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie📦
Description du marché:
“ce lot concerne la fourniture des services suivants :
-La fourniture des terminaux et accessoires de téléphonie mobile
-les prestations associées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accès M2m
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“ce lot concerne la fourniture des services suivants :
-Les abonnements M2m
-Les communications associées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle. Elle est susceptible d'être modifiée”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135,
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable de Lyon
Adresse postale: dreets Auvergne Rhône Alpes, Tour Swiss Life, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478372140📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), il peut être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, peut intervenir une fois le contrat conclu dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de GRENOBLE
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.tagrenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 035-089094 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 598 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“ce lot concerne la fourniture des services suivants :- la reprise de lignes analogiques et la fourniture de solutions de substitutions- la reprise daccès T0...”
Description du marché
ce lot concerne la fourniture des services suivants :- la reprise de lignes analogiques et la fourniture de solutions de substitutions- la reprise daccès T0 (Rnis)- des accès T0 en raccordement direct (Ip)- des accès Internet asymétriques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“ce lot concerne la fourniture des services suivants : - des accès T2 en raccordement direct. - Des accès Trunk SIP - des accès Internet symétriques (sdsl, ftto)”
Description du marché
ce lot concerne la fourniture des services suivants : - des accès T2 en raccordement direct. - Des accès Trunk SIP - des accès Internet symétriques (sdsl, ftto)
Afficher plus
Description du marché:
“ce lot concerne la fourniture des services suivants : -Les abonnements voix, data et voix/data mobiles -Les communications associées” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Note de couverture mobile
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Description du marché:
“ce lot concerne la fourniture des services suivants : -La fourniture des terminaux et accessoires de téléphonie mobile, -Les prestations associées”
Description du marché:
“ce lot concerne la fourniture des services suivants : -Les abonnements M2m -Les
Communications associées”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-089094
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lignes isolés, solutions alternatives au RTC et accès Internet asymétriques
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: société Française du Radiotéléphone (Sfr) - sA
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 840 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 840 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lignes principales et accès Internet symétriques principaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 414 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: téléphonie mobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 232 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: terminaux, accessoires, SAV et prestations associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr business distribution
Commune postale: Chartres
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: accès M2m
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Source: OJS 2022/S 140-400125 (2022-07-18)