prestations de services de restauration collective communale
Commune de Villeneuve-Tolosane
prestations de services de restauration collective communale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-19 | Avis de marché |
| 2022-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 202204
Brève description: prestations de services de restauration collective communale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villeneuve-Tolosane
Adresse postale: 4, rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 31270
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Contact
Adresse Internet: https://www.villeneuve-tolosane.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@villeneuve-tolosane.fr 📧
Téléphone: +33 0562207720 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-401392
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
pour les 2 lots :1-prix des prestations : 50%2-valeur technique : 50%
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestation de services de repas et de goûters pour les enfants des écoles et du centre de loisirs, les personnels d'encadrement, les personnels communaux et associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310588500015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 140-401392 (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: 202204
Brève description: prestations de services de restauration collective communale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villeneuve-Tolosane
Adresse postale: 4, rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 31270
Commune postale: Villeneuve Tolosane
Contact
Adresse Internet: https://www.villeneuve-tolosane.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@villeneuve-tolosane.fr 📧
Téléphone: +33 0562207720 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2023-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-401392
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
pour les 2 lots :1-prix des prestations : 50%2-valeur technique : 50%
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestation de services de repas et de goûters pour les enfants des écoles et du centre de loisirs, les personnels d'encadrement, les personnels communaux et associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
prestation de services de repas et de goûters pour les enfants des écoles et du centre de loisirs, les personnels d'encadrement, les personnels communaux et associés
Intitulé du lot: prestation de services de repas et de goûters pour les enfants et les personnels de la crèche communale
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestation de services de repas et de goûters pour les enfants et les personnels de la crèche communale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Le candidat devra justifier d'un agrément sanitaire communautaire délivré par la Direction départementale de la protection des populations
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310588500015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 140-401392 (2022-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 436 005 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-721159
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-401392
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 395 160 EUR 💰
40 845 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Nom: sas ansamble
Numéro d'enregistrement national: 33415947200458
Adresse postale: allée Gabriel Lippmann
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 395 160 EUR 💰
40 845 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Référence
Informations complémentaires
néant
Source: OJS 2022/S 248-721159 (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 436 005 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-721159
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-401392
Numéro JO-S: 248
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 395 160 EUR 💰
40 845 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
restaurants Ravel/Bécane/Canta Lauseta
maison de la petite enfance
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Nom: sas ansamble
Numéro d'enregistrement national: 33415947200458
Adresse postale: allée Gabriel Lippmann
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 395 160 EUR 💰
40 845 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Référence
Informations complémentaires
néant
Source: OJS 2022/S 248-721159 (2022-12-19)
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