Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux du CH de St-Laurent du Pont et du CH de St-Geoire-En-Valdaine
2022E137_2022E138”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“prestations de services de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux du CH de St-Laurent du Pont et du CH de St-Geoire-En-Valdaine”
Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux du CH de St Geoire en Valdaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ch de St Geoire en Valdaine
Description du marché:
“prestations de services de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux du CH de St Geoire en Valdaine” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-06-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat peut être reconduit tacitement 2 fois, par périodes successives de 1 an. Ainsi la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées, ne...”
Description des renouvellements
le contrat peut être reconduit tacitement 2 fois, par périodes successives de 1 an. Ainsi la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées, ne pourra excéder 3 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier autitulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier autitulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, descontrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiéesà l'issue de la présente consultation et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publiciténi mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats pourront être conclusne peut dépasser trois ans à compter de la notification du contrat
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 70 000 euros HT par an”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux du CH de St Laurent du Pont” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ch de St Laurent du Pont
Description du marché:
“prestations de services de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux du CH de St Laurent du Pont” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 60000 euros HT par an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date est donnée à titre indicative car l'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“pour la remise en concurrence de ce besoin, il est prévu d'effectuer une publication vers mai 2025 (sauf cas de non reconduction, qui amènerait à publier...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
pour la remise en concurrence de ce besoin, il est prévu d'effectuer une publication vers mai 2025 (sauf cas de non reconduction, qui amènerait à publier avant cette date)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent :Les prestations seront rémunérées dans les conditions...”
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou référencesaux textes qui les réglementent :Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilitépublique.L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CH de St Geoire en Valdaine et du CH de St Laurent du Pont. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délaiglobal de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiementéquivalentes.forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le contrat sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d'entreprises.En cas de constitution d'un groupement, les candidats peuvent exercer cette faculté dès lors que legroupement est constitué dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié etla candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun descotraitants habilitant le mandataire à le représenter. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire)est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, lemandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de formedifférente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoiradjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant.les soumissionnaires peuvent candidater via le Dume.Il est prévu une clause de réexamen dans le contrat (article 4.4 du Ccap).Une visite facultative est prévue voir article 2.8 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: dreets Auvergne Rhône Alpes Tour Swiss Life 1 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délaisd'introduction de recours : -Référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délaisd'introduction de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat