Prestations de services de collecte, transport, recyclage et traitement des déchets dans les bâtiments occupés par le Parlement européen à Strasbourg

Parlement européen

Le Parlement européen envisage la passation d'un marché public, en vue d’assurer l’exécution de prestations de services de collecte, transport, recyclage et traitement des déchets dans les bâtiments occupés par le Parlement européen à Strasbourg.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-28 Avis de marché
2022-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Parlement européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction de la gestion intégrée des infrastructures – service de l'exécution du budget”
Courrier électronique: inlo.ao.dir.a@ep.europa.eu 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: www.europarl.europa.eu 🌏
Communication
URL des documents: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=9949 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services de collecte, transport, recyclage et traitement des déchets dans les bâtiments occupés par le Parlement européen à Strasbourg 06A80/2021/M070”    Afficher plus
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Brève description:
“Le Parlement européen envisage la passation d'un marché public, en vue d’assurer l’exécution de prestations de services de collecte, transport, recyclage et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg
Description du marché:
“Le Parlement européen envisage la passation d'un marché public, en vue d’assurer l’exécution de prestations de services de collecte, transport, recyclage et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 49

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La participation à cette procédure d’appel d’offres est ouverte dans les mêmes conditions à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: bulgare 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: tchèque 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: danois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: grec 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: espagnol 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: estonien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: finnois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: irlandais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: croate 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: hongrois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: lituanien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: letton 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: maltais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: polonais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: portugais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: roumain 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: slovaque 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: slovène 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: suédois 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-21 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Strasbourg, France.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Voir les modalités d'inscription dans les conditions pour soumettre une offre.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations complémentaires

“Le Parlement européen organisera une visite des lieux obligatoire dans les locaux du Parlement europée à Strasbourg. La date de la visite est indiquée dans...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: cfi.registry@curia.europa.eu 📧
URL: http://curia.europa.eu 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur européen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://ombudsman.europa.eu 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision du pouvoir adjudicateur pourra être attaquée dans les deux mois à compter de la notification du résultat de la procédure, soit par les...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: cfi.registry@curia.europa.eu 📧
URL: http://curia.europa.eu 🌏
Source: OJS 2022/S 025-059408 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction de la gestion intégrée des infrastructures – Service de l'exécution du budget”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services de collecte, transport, recyclage et traitement des déchets dans les bâtiments occupés par le Parlement européen à Strasbourg.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 496009.60 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.
Description du marché:
“Prestations de services de collecte, transport, recyclage et traitement des déchets dans les bâtiments occupés par le Parlement européen à Strasbourg.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur du développement durable et de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion de la qualité des prestations
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-059408

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 06A80/2021/M070
Titre:
“Prestations de services de collecte, transport, recyclage et traitement des déchets dans les bâtiments occupés par le Parlement européen à Strasbourg”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Recygo SAS
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Suez
Commune postale: Paris La Defense
Code postal: 92040
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 496009.60 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Visite des lieux obligatoire.
Source: OJS 2022/S 158-451568 (2022-08-11)