prestations de services d'insertion professionnelle de type " Valoriser son image pro " (vsi) auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Pays de la Loire
Pôle emploi Pays de la Loire
d'Une durée maximum de 28 jours, la prestation " Valoriser son image pro " (vsi) vise à permettre à des personnes à la recherche d'un emploi de travailler leur savoir-être professionnel dans leurs démarches d'accès à l'emploi. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un maximum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
- • Pays de la Loire › Maine-et-Loire
- • Pays de la Loire › Mayenne
- • Pays de la Loire › Sarthe
- • Pays de la Loire › Vendée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-07 | Avis de marché |
| 2023-03-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy - cS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2141197&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-688310
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vsi - loire Atlantique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 239-688310 (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Brève description:
d'Une durée maximum de 28 jours, la prestation " Valoriser son image pro " (vsi) vise à permettre à des personnes à la recherche d'un emploi de travailler leur savoir-être professionnel dans leurs démarches d'accès à l'emploi. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un maximum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy - cS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2141197&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date limite de soumission: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-688310
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 840 000 euros.Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1105 euros
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vsi - loire Atlantique
Numéro du lot: 1
Brève description:
lieux d'intervention obligatoires : Commune d'ancenis, Nantes Métropole, Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'estuaire Saint-Nazaire, Commune de Blain, Commune de Châteaubriant, Commune de La Baule OU Commune de Guérande, Commune de Pornic, Commune de Clisson. Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 3000.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1079
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les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 840 000 euros.Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1105 euros
Intitulé du lot: vsi - maine et Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:
lieux d'intervention obligatoires : Communauté d'agglomération Angers Loire Métropole, Commune de Saumur, Communauté d'agglomération du Choletais, Communauté d'agglomération Mauges Communauté, Commune de Segré-En-Anjou-Bleu/Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2472.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 840
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les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 400 000 euros.Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1042 euros
Intitulé du lot: vsi - mayenne et Sarthe
Numéro du lot: 3
Brève description:
lieux d'intervention obligatoires : Commune de Laval, Le Mans Métropole, Commune de la Ferté Bernard, Commune de Château-Gontier, Commune de Mayenne, Commune de Sablé-Sur-Sarthe, Commune de Mamers, Commune de La Flèche, Commune de Montval sur Loir.Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 2910.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 1001
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les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 700 000 euros.Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1055 euros
Intitulé du lot: vsi - vendée
Numéro du lot: 4
Brève description:
lieux d'intervention obligatoires : La Roche sur Yon aggglomération, Commune des Sables d'olonne, Commune de Challans ET Communauté de commune St Gilles Croix de vie, Commune des Herbiers ET Commune de Montaigu, Arrondissement de Fontenay le Comte.Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 1800.Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle d'exécution du marché, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation : 619
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les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.Niveau minimum de capacité financière : 1 050 000 euros.Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire : 1055 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Pôle emploi s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L6316-1 du code du travail
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le Titulaire se conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du Livre III de la sixième Partie du code du travail
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et/ou des locaux permettant d'intervenir au plus près des besoins des bénéficiaires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
1) Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.2) Une offre ne proposant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire ou ne proposant pas la réalisation des entretiens à distance ou proposant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique n'excède pas 100 pages en format A4.3) Les marchés sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 mars 2024 reconductible expressément trois fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1er avril 2023.4) Les prestations sont susceptibles d'être exécutées au bénéfice de publics pris en charge par d'autres opérateurs participant au service public de l'emploi
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
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Avis d'attribution de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-193202
Se réfère à l'avis: 2022/S 239-688310
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vsi - loire-Atlantique
Brève description:
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Nom: tingari
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://tingari.fr/ 🌏
Nom: société nouvelle catalys
Adresse postale: 1 Rue Louis Braille
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.catalys-conseil.fr/ 🌏
Nom: clps
Adresse postale: 16 avenue de la Croix Verte
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35651
Adresse Internet: https://www.clps.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 634 680 EUR 💰
Nom: societe nouvelle catalys
Adresse postale: 1 rue Louis Braille
Nom: relais pour L'Emploi
Adresse postale: 1 rue de la sarthe
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.lerelaispourlemploi.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 137 916 EUR 💰
3 377 564 EUR 💰
2 076 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2023/S 065-193202 (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " valoriser son image pro " (vsi) à destination des personnes à la recherche d'un emploi de la région Pays de la Loire
Valeur totale du marché: 13 227 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-193202
Se réfère à l'avis: 2022/S 239-688310
Numéro JO-S: 65
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vsi - loire-Atlantique
Brève description:
mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " valoriser son image pro " (vsi) à destination des personnes à la recherche d'un emploi de Loire-Atlantique
Intitulé du lot: vsi - maine-Et-Loire
Brève description:
mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " valoriser son image pro " (vsi) à destination des personnes à la recherche d'un emploi…
… du Maine et Loire
… de Mayenne et de Sarthe
… de Vendée,
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Nom: tingari
Adresse postale: 18 rue de la Pépinière
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://tingari.fr/ 🌏
Nom: société nouvelle catalys
Adresse postale: 1 Rue Louis Braille
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.catalys-conseil.fr/ 🌏
Nom: clps
Adresse postale: 16 avenue de la Croix Verte
Commune postale: Le Rheu
Code postal: 35651
Adresse Internet: https://www.clps.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 634 680 EUR 💰
Nom: societe nouvelle catalys
Adresse postale: 1 rue Louis Braille
Nom: relais pour L'Emploi
Adresse postale: 1 rue de la sarthe
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.lerelaispourlemploi.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 137 916 EUR 💰
3 377 564 EUR 💰
2 076 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2023/S 065-193202 (2023-03-28)
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