prestations de services d'insertion professionnelle de type "Parcours emploi santé" à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région martinique

Pôle emploi

passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Martinique, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé., telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi
Adresse postale: pôle Technologique de Kerlys - bât D1 5 rue Saint-Christophe
Code postal: 97209
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.martinique@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-158477
Se réfère à l'avis: 2021/S 236-622691
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 12/04/2022. Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Une offre présentant une prix unitaire supérieur au prix plafonds précisés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 80 pages en format A4. Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quinze mois, puis reconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée le 27 juin 2022. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de consultation. Niveau minimum de capacité financière pour le lot 1 : 895 325.00 euros - lot 2 : 810 128.00 euros - lot 3 : 928 755.00 euros

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: parcours Emploi Santé - cACEM
Numéro du lot: 1
Brève description:

mise en oeuvre, au sein de la région martinique, de prestations de service d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeur d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum. Lieux obligatoires définis : Schoelcher, Lamentin et Fort-De-France. Nombre de bénéficiaires à prendre en charge pour la période ferme : 588. Nombre d'heures d'insertion sociale : 709

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU
Intitulé du lot: parcours Emploi Santé - cAESM
Numéro du lot: 2
Brève description:

mise en oeuvre, au sein de la région martinique, de prestations de service d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeur d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum. Lieux obligatoires définis : Rivière-Salée, François, Marin. Nombre de bénéficiaires à prendre en charge pour la période ferme : 473. Nombre d'heures d'insertion sociale : 643

Intitulé du lot: parcours Emploi Santé - cap nord
Numéro du lot: 3
Brève description:

mise en oeuvre, au sein de la région martinique, de prestations de service d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeur d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum. Lieux obligatoires définis : Trinité, Sainte-Marie, Saint-Pierre. Nombre de bénéficiaires à prendre en charge pour la période ferme : 552. Nombre d'heures d'insertion sociale : 737

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de fort-de-france
Adresse postale: 12 rue du citronnier - cs 17103 f - mQ
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat : 1) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2) recours de pleine juridiction constestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans undélai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2022/S 060-158477 (2022-03-21)

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