prestations de services d'insertion professionnelle de type "Parcours emploi santé" à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région martinique
passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Martinique, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé., telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type "Parcours emploi santé" à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région martinique”
Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le...”
Brève description
passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Martinique, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé., telles que ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours Emploi Santé - cACEM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et services sociaux📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“mise en oeuvre, au sein de la région martinique, de prestations de service d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeur d'emploi, de...”
Description du marché
mise en oeuvre, au sein de la région martinique, de prestations de service d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeur d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum. Lieux obligatoires définis : Schoelcher, Lamentin et Fort-De-France. Nombre de bénéficiaires à prendre en charge pour la période ferme : 588. Nombre d'heures d'insertion sociale : 709
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours Emploi Santé - cAESM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“mise en oeuvre, au sein de la région martinique, de prestations de service d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeur d'emploi, de...”
Description du marché
mise en oeuvre, au sein de la région martinique, de prestations de service d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeur d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum. Lieux obligatoires définis : Rivière-Salée, François, Marin. Nombre de bénéficiaires à prendre en charge pour la période ferme : 473. Nombre d'heures d'insertion sociale : 643
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parcours Emploi Santé - cap nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“mise en oeuvre, au sein de la région martinique, de prestations de service d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeur d'emploi, de...”
Description du marché
mise en oeuvre, au sein de la région martinique, de prestations de service d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeur d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum. Lieux obligatoires définis : Trinité, Sainte-Marie, Saint-Pierre. Nombre de bénéficiaires à prendre en charge pour la période ferme : 552. Nombre d'heures d'insertion sociale : 737
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 236-622691
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-21
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 12/04/2022. Les plis sont transmis par voie électronique dans les...”
les demandes de renseignements peuvent être adressées via le profil d'acheteur jusqu'au 12/04/2022. Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Une offre présentant une prix unitaire supérieur au prix plafonds précisés dans les documents de la consultation sera en particulier déclarée irrégulière. A peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 80 pages en format A4. Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quinze mois, puis reconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. La date de prise d'effet du marché est fixée le 27 juin 2022. Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de consultation. Niveau minimum de capacité financière pour le lot 1 : 895 325.00 euros - lot 2 : 810 128.00 euros - lot 3 : 928 755.00 euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de fort-de-france
Adresse postale: 12 rue du citronnier - cs 17103 f - mQ
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
URL: http://martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat : 1) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2) recours de pleine juridiction constestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans undélai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire, en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2022/S 060-158477 (2022-03-21)