prestations de services d'agence de voyage (transport, hébergement hôtelier et services associés) pour l'université de Strasbourg

Université de Strasbourg

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d'agence de voyages (transport, hébergement hôtelier et services associés), pour les personnes dont les frais de déplacements sont pris en charge par l'université de Strasbourg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Uvet France

Qui ?

• Université de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages et services similaires › Services de gestion de voyages

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-18	Avis de marché
2023-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 22DAM015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Strasbourg
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368851258 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2070395&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2070395&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399682
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum pour chacune des périodes de l'accord-cadre est fixé comme suit : - 1ère période de 2 ans : 10 000 000 euro(s) HT- année 3 : 5 000 000 euro(s) HT- année 4 : 5 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 600 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations principales sont :- la recherche des meilleures conditions tarifaires (transports et hébergement),- la mise en place et l'administration d'une plateforme de réservation en ligne de type SBT (Self Booking Tool), qui permet de réaliser l'identification sécurisée des utilisateurs et des administrateurs, de visualiser toutes les étapes et tous les éléments qui composent le déplacement,- la mise en place d'une plateforme de réservation offline,- la réservation, l'émission et la livraison de titres de transport aérien et ferroviaire,- le cas échéant, la modification ou l'annulation des billets,- la réservation, l'émission d'un bon de réservation (voucher) pour les prestations d'hébergement,- le cas échéant la modification ou l'annulation des vouchers pour les prestations d'hébergement,- l'Envoi de mails de confirmation des réservations,- l'Application et/ou l'amélioration de la politique voyages de l'université- le conseil et informations aux voyageurs,- la mise à disposition d'un outil de statistiques/ reporting,- l'Intégration des accords commerciaux et tarifs négociés de l'université.Les services associés sont :- l'Obtention, l'utilisation et la prise en compte de cartes d'abonnement ou cartes privilèges et/ou des " tarifs réduits ",- la gestion des visas,- la location de véhicule de courte durée,- la réservation d'autocar,- l'Assurance des voyageurs,- le service VIP

Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend de sa date de notification (fin octobre 2022) jusqu'au 31 janvier 2025. Il peut ensuite être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et/ou des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications techniques. D'Autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les certificats délivrés par les organismes de leur état d'origine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution comportant des éléments à caractère environnemental visés par l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

une durée du marché excédant 4 ans est justifiée par la nécessité de procéder à la notification anticipée du marché, pour permettre au nouveau titulaire d'effectuer la mise en place des prestations et d'assurer ainsi une transition sans rupture avec le contrat précédent

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2070395&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans 4 ans, sous réserve de la reconduction du contrat

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les documents de la consultation sont librement accessibles sur le profil d'acheteur, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, sous le lienhttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.l'accord-cadre pourra être reconduit selon les conditions visées au CCAP. Sur la base d'une notification fin octobre 2022, la durée totale du contrat, périodes de reconduction comprises, excède quatre ans.Les commandes de titres de transport et les réservations d'hébergement seront effectuées à partir du 1er février 2023. Toutefois, une notification anticipée de l'accord-cadre est nécessaire pour permettre au nouveau titulaire d'effectuer la mise en place des prestations et d'assurer ainsi une transition sans rupture avec le contrat précédent.les candidats pourront faire une proposition pour les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives suivantes :- pSE facultative 1: solution pour la gestion des risques voyageurs (sûreté du voyageur),- pSE facultative 2 : module de gestion des ordres de mission et des notes de frais interfacé avec la plateforme de réservation en ligne (sbt)- pse facultative 3 : module de gestion des ordres de mission et des notes de frais interfacé avec la plateforme de réservation en ligne (Sbt) et avec notre ERP système d'information comptable sap sifac au niveau du contrôle budgétaireles PSE pourront être retenues, au choix du pouvoir adjudicateur et indépendamment l'une de l'autre, lors de la notification du marché.attention : le Département des Achats et Marchés de l'université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 22 juillet au soir. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être apportée avant le 1er septembre 2022

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ;- référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ;- recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 140-399682 (2022-07-18)

Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012878
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399682
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

le contrat est consultable sur rendez-vous au département des achats et marchés du lundi au vendredi de 8h30 à 17 heures.il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom: uvet France
Numéro d'enregistrement national: 502 436 942 00028
Adresse postale: 100-102 rue Gabriel Péri
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93206
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 006-012878 (2023-01-04)

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