prestations de service hivernal sur la voirie départementale de l'aisne-

Département de L'Aisne

accords-Cadres mono-attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum annuels HT :Lot 1: minimum 15 000 euros maximum 200 000 euroslot 2: minimum 15 000 euros maximum 200 000 euroslot 3: minimum 15 000 euros maximum 200 000 eurosles estimations des lots sont les suivantes :Lot 1 : 103 342 euros HtLot 2 : 107 730 euros HtLot 3 : 105 900 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• coetsier stopinski
• gpa demortier et fils

Qui ?

• Département de L'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-08	Avis de marché
2023-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de L'Aisne
Adresse postale: rue Paul Doumer
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23648 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23648 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498423
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.frUne copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans l'annexe au Règlement de la Consultation relative à la dématérialisation des candidatures et des offresconditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.frLes candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du Dce.Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'aisne https://www.xmarches.fr référence de la consultationrenseignements administratifs Mme van mello service central des marchés 03 23 24 60 55

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: secteur de Laon L7
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre se terminera le 30 juin 2023. Il est tacitement reconductible 3 fois. Ces reconductions ne pourront pas aller au-delà du 30 juin 2026

Numéro du lot: 2
Brève description: secteur de Laon L8/L8a
Numéro du lot: 3
Brève description: secteur de Vervins V15/V15a
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Paul Doumer, 02000 Laon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

garanties économiques et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

garanties techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23648 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23648 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative.Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Saisine possible via l'application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 176-498423 (2022-09-08)

Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-Cadres mono-attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum annuels HT :Lot 1: minimum 15 000 euros maximum 200 000 euroslot 2: minimum 15 000 euros maximum 200 000 euroslot 3: minimum 15 000 euros maximum 200 000 eurosles estimations des lots sont les suivantes :Lot 1 : 103 342 euros HtLot 2 : 107 730 euros HtLot 3 : 105 900 euros HT

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-041982
Se réfère à l'avis: 2022/S 176-498423
Numéro JO-S: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-02 📅
Nom: gpa demortier et fils
Numéro d'enregistrement national: 31770539000019
Adresse postale: lieu dit ferme de but
Commune postale: Crepy
Code postal: 02870
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: coetsier stopinski
Numéro d'enregistrement national: 44427522600017
Adresse postale: 8 rue de juvincourt
Commune postale: Corbeny
Code postal: 02820
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de Justice Administrative.Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Saisine possible via l'application télérecours citoyen https://www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 015-041982 (2023-01-16)

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