le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande avec minimum et un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations sont rémunérées par application des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires ou devis complémentaires présentés par le titulaire et validés par l'anah. Les montants minimum et maximum annuels applicables à la part à bons de commande sont les suivants : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 10.000 euro(s) HT Montant maximum annuel en euro(s) HT : 180.000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de service de mise sous pli et routage de documents
22PCCRI01
Produits/services: Services de conditionnement et services connexes📦
Brève description:
“le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande avec minimum et un maximum, conformément aux dispositions...”
Brève description
le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande avec minimum et un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les prestations sont rémunérées par application des prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires ou devis complémentaires présentés par le titulaire et validés par l'anah. Les montants minimum et maximum annuels applicables à la part à bons de commande sont les suivants : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 10.000 euro(s) HT Montant maximum annuel en euro(s) HT : 180.000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conditionnement et services connexes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché:
“le présent contrat n'est pas alloti au motif que la prestation de routage étant une opération globale dans laquelle toutes les prestations (traitement des...”
Description du marché
le présent contrat n'est pas alloti au motif que la prestation de routage étant une opération globale dans laquelle toutes les prestations (traitement des fichiers, conditionnement, mise sous pli, dépôt poste) sont liées, celles-ci doivent être coordonnées et donc être dévolues à un seul même prestataire conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois tacitement,...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois (3) fois tacitement, par période d'un (1) an. En cas de non reconduction, l'anah se prononce par écrit dans un délai de trois (3) mois avant la date d'échéance du contrat
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R. 2122-3 2° et 3° du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des contrat.s...”
Description des options
en application des dispositions de l'article R. 2122-3 2° et 3° du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des contrat.s sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les services ne pouvant être fournis, pour des raisons techniques, que par l'opérateur économique chargé de l'exécution du présent contrat.En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des contrat.s sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux contrats pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la publication du prochain avis est prévue courant 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les documents exigés au dossier de candidature et de l'offre, les conditions de remise des offres et les modalités de dépôt des questions sont mentionnés au...”
les documents exigés au dossier de candidature et de l'offre, les conditions de remise des offres et les modalités de dépôt des questions sont mentionnés au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 013-029654 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-09-02) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Responsabilité Sociale et Environnementale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-029654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22PCCRI01
Titre:
“prestations de service de mise sous pli et routage de documents pour le compte de l'anah” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)