1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sécurité pour l'OPH CONFLUENCE HABITAT 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE.
2022_010”
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“Prestations de sécurité pour l'OPH CONFLUENCE HABITAT 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 77130 Montereau-fault-yonne, 77130 Forges, 77130 Salins
Description du marché:
“Le présent marché est composé : - d'une part forfaitaire concernant la veille résidentielle décrite à l'article 4 du CCTP.- d'une part à bons de commande...”
Description du marché
Le présent marché est composé : - d'une part forfaitaire concernant la veille résidentielle décrite à l'article 4 du CCTP.- d'une part à bons de commande (accord cadre) passé avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Ces prestations concernent des mises à dispositions ponctuelles d'agents de sécurité ou maître-chien sur l'ensemble du patrimoine (suivant dispositions prévues au CCTP et Bordereau de Prix Unitaires.La part à bons de commande répondra aux dispositions suivantes : - montant minimum annuel : sans montant minimum- montant maximum annuel: 200 000 euro(s) HT.Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Ceux-ci seront émis à chaque fois qu'un besoin se fera ressentir.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai de 30 jours conformément aux...”
Informations complémentaires
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique (par virement à compter de la date de réception des factures ou des demandes présentées sous forme de situations de paiement)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. Le marché pourra se poursuivre par...”
Conditions d'exécution du contrat
La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la date de notification de l'acte d'engagement au titulaire. Le marché pourra se poursuivre par reconduction expresse pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Confluence Habitat s'engage à notifier au soumissionnaire, l'acceptation ou le rejet de son offre dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Variantes et prestations supplémentaires éventuelles : aucune variante n'est autorisée, aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue....”
Variantes et prestations supplémentaires éventuelles : aucune variante n'est autorisée, aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : justificatifs listés au règlement de consultation. Conditions de remise des offres fixées au règlement de consultation. Le dossier de consultation est disponible de manière dématérialisée sur le site : www.maximilien.frIl est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des échanges avec Confluence Habitat, des éventuelles modifications et précisions sur la consultation téléchargée.Les plis (remise des offres) sont adressés uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : www.maximilien.fr
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Source: OJS 2022/S 135-387002 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 160 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est composé : - d'une part forfaitaire concernant la veille résidentielle décrite à l'article 4 du CCTP. - d'une part à bons de commande...”
Description du marché
Le présent marché est composé : - d'une part forfaitaire concernant la veille résidentielle décrite à l'article 4 du CCTP. - d'une part à bons de commande (accord cadre) passé avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Ces prestations concernent des mises à dispositions ponctuelles d'agents de sécurité ou maître-chien sur l'ensemble du patrimoine (suivant dispositions prévues au CCTP et Bordereau de Prix Unitaires. La part à bons de commande répondra aux dispositions suivantes : - montant minimum annuel : sans montant minimum - montant maximum annuel: 200 000 euro(s) HT. Ces prestations s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Ceux-ci seront émis à chaque fois qu'un besoin se fera ressentir.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-387002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022010
Titre:
“Prestations de sécurité pour l'OPH - CONFLUENCE -HABITAT 77130 Montereau-Fault-Yonne.”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Fregate securite
Adresse postale: Centre d'affaires Eurocap 15 rue de l'Université
Commune postale: Noisy le grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://fregate-securite.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 160 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le montant du marché attribué au présent avis d'attribution correspond au montant total du marché (forfait + part à bons de commande) sur la durée totale...”
Le montant du marché attribué au présent avis d'attribution correspond au montant total du marché (forfait + part à bons de commande) sur la durée totale maximum du marché : soit 4 ans.
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Source: OJS 2022/S 233-668586 (2022-11-29)