PRESTATIONS DE SÉCURITÉ HUMAINE DES SITES DE LA BANQUE DE FRANCE ET DE CITECO

Banque de France - direction des achats

Les prestations objet du marché couvrent l’ensemble des besoins de prestations attendues en matière d’activités privées de sécurité (gardiennage, protection et gestion de la sûreté et/ou de la sécurité) pour les sites de la Banque de France en Ile de France et sur Poitiers et pour le site de Citéco.
Le marché est alloti comme suit :
• Lot 1 : Prestations de sécurité humaine pour les sites en Ile-de-France de la Banque de France et de Citéco
• Lot 2 : Prestations de sécurité humaine évènementielle & protection humaine VIP, et de protection rapprochée pour les sites en Ile-de-France de la Banque de France et de Citéco
• Lot 3 : Prestations de sécurité humaine pour le site de Poitiers Haut de Montgorges (PHM) de la Banque de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Banque de France - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-13	Avis de marché
2023-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: DAF_2022_000669
Brève description:

Les prestations objet du marché couvrent l’ensemble des besoins de prestations attendues en matière d’activités privées de sécurité (gardiennage, protection et gestion de la sûreté et/ou de la sécurité) pour les sites de la Banque de France en Ile de France et sur Poitiers et pour le site de Citéco. Le marché est alloti comme suit : • Lot 1 : Prestations de sécurité humaine pour les sites en Ile-de-France de la Banque de France et de Citéco • Lot 2 : Prestations de sécurité humaine évènementielle & protection humaine VIP, et de protection rapprochée pour les sites en Ile-de-France de la Banque de France et de Citéco • Lot 3 : Prestations de sécurité humaine pour le site de Poitiers Haut de Montgorges (PHM) de la Banque de France

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-702211
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre LOT 1 : 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est alloti comme suit :

• Lot 1 : Prestations de sécurité humaine pour les sites en Ile-de-France de la Banque de France et de Citéco

• Lot 2 : Prestations de sécurité humaine évènementielle & protection humaine VIP, et de protection rapprochée pour les sites en Ile-de-France de la Banque de France et de Citéco

• Lot 3 : Prestations de sécurité humaine pour le site de Poitiers Haut de Montgorges (PHM) de la Banque de France

Valeur totale estimée: 18 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de sécurité humaine pour les sites en Ile-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet les prestations de gardiennage, de protection et de gestion de la sûreté et/ou de la sécurité pour les sites de la Banque de France et celui de Citéco en Ile de France.

Valeur estimée hors TVA: 17 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre LOT 1 : 5
Intitulé du lot: Prestations de sécurité humaine évènementielle & protection humaine VIP, et de protection rapprochée pour les sites en Ile-de-France
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet les prestations de protection et de gestion de la sûreté et/ou de la sécurité pour les sites de la Banque de France en Ile de France. Ce lot porte sur les prestations de sécurité humaine spécifiquement pour de l’évènementiel, de protection humaine VIP, et de protection rapprochée sur les sites situés en Ile-de-France.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre LOT 2 : 3
Intitulé du lot: Prestations de sécurité humaine pour le site de Poitiers Haut de Montgorges (PHM)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet les prestations de gardiennage, de protection et de gestion de la sûreté et/ou de la sécurité pour le site de la Banque de France de Poitiers Haut de Montgorges.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre LOT 3 : 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur…

… en Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).

… de Poitiers (86)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité économique et financière :

- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d’affaires global > deux fois le montant global estimé du lot concerné sur au moins des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle :

- 1 : Moyens humains : effectif global. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- 2 : Une liste des principales références au cours des 3 dernières années en lien avec l’objet du marché en indiquant la date, le destinataire public ou privé, la nature exacte des prestations effectuées et le montant

Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L’activité privée de surveillance est régie par les articles L. 611-1 et s. du code de la sécurité intérieure. A ce titre, le candidat doit être titulaire de l’agrément prévu à l'article L. 612-6 du CSI.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement conjoint, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Les critères de sélection des offres et d'attribution sont définis dans le règlement de consultation (RC).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Nom du pouvoir adjudicateur: Citeco
Numéro d'enregistrement national: 828 501 254 00027
Adresse postale: 1 Place du Général Catroux
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: Florence DAUMONT
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :

https://banque-france.achatpublic.com

Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis “Pièces de marché” via le site : https://banque-france.achatpublic.com

Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :

Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)

Courriel : support-entreprises@achatpublic.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2022/S 243-702211 (2022-12-13)

Avis d'attribution de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-546374
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-702211
Numéro JO-S: 174

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Les critères de sélection des offres et d'attribution :

- Qualité de l'offre technique au regard du cadre de réponse technique : pondération 60

- Prix : pondération 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Nom: Bellator securite
Numéro d'enregistrement national: 53350532700056
Adresse postale: 26 Chemin de la Glacière
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 17 500 000 EUR 💰
Nom: Bsl paris
Numéro d'enregistrement national: 51345049400028
Adresse postale: 65 rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: Dpsa
Numéro d'enregistrement national: 34110059200045
Adresse postale: 18-22 rue Cumonsky
Code postal: 75017
Nom: Main securite
Numéro d'enregistrement national: 32893161300751
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: En Toute Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 49505743200090
Adresse postale: 34 boulevard Ornano
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Altair securite
Numéro d'enregistrement national: 34329965700076
Adresse postale: 212bis boulevard Anatole France
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Protec securite / alphaguard securite
Numéro d'enregistrement national: 447 818 857 00156
Adresse postale: 301 avenue de Rio
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Xiphos protection rapprochee
Numéro d'enregistrement national: 899741706
Nom: G2S SECURITE
Numéro d'enregistrement national: 48208700400040
Adresse postale: 9 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Nom: Securit dog man
Numéro d'enregistrement national: 39385436900054
Adresse postale: 707 allée des érables
Commune postale: Dissay
Code postal: 86130
Pays: Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2023/S 174-546374 (2023-09-06)

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