Les prestations objet du marché couvrent l’ensemble des besoins de prestations attendues en matière d’activités privées de sécurité (gardiennage, protection et gestion de la sûreté et/ou de la sécurité) pour les sites de la Banque de France en Ile de France et sur Poitiers et pour le site de Citéco.
Le marché est alloti comme suit :
• Lot 1 : Prestations de sécurité humaine pour les sites en Ile-de-France de la Banque de France et de Citéco
• Lot 2 : Prestations de sécurité humaine évènementielle & protection humaine VIP, et de protection rapprochée pour les sites en Ile-de-France de la Banque de France et de Citéco
• Lot 3 : Prestations de sécurité humaine pour le site de Poitiers Haut de Montgorges (PHM) de la Banque de France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Florence DAUMONT
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: www.banque-france.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Citeco
Numéro d'enregistrement national: 828 501 254 00027
Adresse postale: 1 Place du Général Catroux
Commune postale: Paris
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS DE SÉCURITÉ HUMAINE DES SITES DE LA BANQUE DE FRANCE ET DE CITECO
DAF_2022_000669”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Les prestations objet du marché couvrent l’ensemble des besoins de prestations attendues en matière d’activités privées de sécurité (gardiennage, protection...”
Brève description
Les prestations objet du marché couvrent l’ensemble des besoins de prestations attendues en matière d’activités privées de sécurité (gardiennage, protection et gestion de la sûreté et/ou de la sécurité) pour les sites de la Banque de France en Ile de France et sur Poitiers et pour le site de Citéco.
Le marché est alloti comme suit :
• Lot 1 : Prestations de sécurité humaine pour les sites en Ile-de-France de la Banque de France et de Citéco
• Lot 2 : Prestations de sécurité humaine évènementielle & protection humaine VIP, et de protection rapprochée pour les sites en Ile-de-France de la Banque de France et de Citéco
• Lot 3 : Prestations de sécurité humaine pour le site de Poitiers Haut de Montgorges (PHM) de la Banque de France
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurité humaine pour les sites en Ile-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur en Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95).”
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet les prestations de gardiennage, de protection et de gestion de la sûreté et/ou de la sécurité pour les sites de la Banque de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet les prestations de gardiennage, de protection et de gestion de la sûreté et/ou de la sécurité pour les sites de la Banque de France et celui de Citéco en Ile de France.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre LOT 1 : 5
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sécurité humaine évènementielle & protection humaine VIP, et de protection rapprochée pour les sites en Ile-de-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet les prestations de protection et de gestion de la sûreté et/ou de la sécurité pour les sites de la Banque de France en Ile de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet les prestations de protection et de gestion de la sûreté et/ou de la sécurité pour les sites de la Banque de France en Ile de France. Ce lot porte sur les prestations de sécurité humaine spécifiquement pour de l’évènementiel, de protection humaine VIP, et de protection rapprochée sur les sites situés en Ile-de-France.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre LOT 2 : 3
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sécurité humaine pour le site de Poitiers Haut de Montgorges (PHM)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur de Poitiers (86)”
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet les prestations de gardiennage, de protection et de gestion de la sûreté et/ou de la sécurité pour le site de la Banque de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet les prestations de gardiennage, de protection et de gestion de la sûreté et/ou de la sécurité pour le site de la Banque de France de Poitiers Haut de Montgorges.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires: Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre LOT 3 : 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d’affaires global > deux fois le montant global estimé du lot concerné sur au moins des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle :
- 1 : Moyens humains : effectif global. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- 2 : Une liste des principales références au cours des 3 dernières années en lien avec l’objet du marché en indiquant la date, le destinataire public ou privé, la nature exacte des prestations effectuées et le montant
Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L’activité privée de surveillance est régie par les articles L. 611-1 et s. du code de la sécurité intérieure. A ce titre, le candidat doit être titulaire...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L’activité privée de surveillance est régie par les articles L. 611-1 et s. du code de la sécurité intérieure. A ce titre, le candidat doit être titulaire de l’agrément prévu à l'article L. 612-6 du CSI.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement conjoint,...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement conjoint, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement solidaire.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Les critères de sélection des offres et d'attribution sont définis dans le règlement de consultation (RC).” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :
https://banque-france.achatpublic.com
Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis “Pièces de marché” via le site : https://banque-france.achatpublic.com
Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)
Courriel : support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 243-702211 (2022-12-13)
Avis d'attribution de marché (2023-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Les critères de sélection des offres et d'attribution :
- Qualité de l'offre technique au regard du cadre de réponse technique : pondération 60
- Prix :...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Les critères de sélection des offres et d'attribution :
- Qualité de l'offre technique au regard du cadre de réponse technique : pondération 60
- Prix : pondération 40
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-702211
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de sécurité humaine pour les sites en Ile-de-France
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: Bellator securite
Numéro d'enregistrement national: 53350532700056
Adresse postale: 26 Chemin de la Glacière
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 500 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bsl paris
Numéro d'enregistrement national: 51345049400028
Adresse postale: 65 rue du Faubourg Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 500 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dpsa
Numéro d'enregistrement national: 34110059200045
Adresse postale: 18-22 rue Cumonsky
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 500 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Main securite
Numéro d'enregistrement national: 32893161300751
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 500 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: En Toute Sécurité
Numéro d'enregistrement national: 49505743200090
Adresse postale: 34 boulevard Ornano
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 500 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de sécurité humaine évènementielle & protection humaine VIP, et de protection rapprochée pour les sites en Ile-de-France” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Altair securite
Numéro d'enregistrement national: 34329965700076
Adresse postale: 212bis boulevard Anatole France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
7️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Protec securite / alphaguard securite
Numéro d'enregistrement national: 447 818 857 00156
Adresse postale: 301 avenue de Rio
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: Xiphos protection rapprochee
Numéro d'enregistrement national: 899741706
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: G2S SECURITE
Numéro d'enregistrement national: 48208700400040
Adresse postale: 9 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de sécurité humaine pour le site de Poitiers Haut de Montgorges (PHM)”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Securit dog man
Numéro d'enregistrement national: 39385436900054
Adresse postale: 707 allée des érables
Commune postale: Dissay
Code postal: 86130
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 174-546374 (2023-09-06)