la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum pour chacun des lots est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations De Restauration Traiteur Pour La Region Centre Val De Loire
22cl02s
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum pour chacun des lots est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“departement Du Cher (18) : Accueils Cafe/Gouters, Plateaux Repas/Assiettes Froides, Sacs Sandwichs, Cocktails, Repas Et Buffets” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: region Centre Val De Loire 45000 - orleans
Description du marché:
“departement Du Cher (18) : Accueils Cafe/Gouters, Plateaux Repas/Assiettes Froides, Sacs Sandwichs, Cocktails, Repas Et Buffets” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: montant Maximum 125 000 euro(s) Ht Pour 4 Ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“departement De L'Eure Et Loir(28) : Accueils Cafe/Gouters, Plateaux Repas/Assiettes Froides, Sacs Sandwichs, Cocktails, Repas Et Buffets” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“departement De L'Eure Et Loir(28) : Accueils Cafe/Gouters, Plateaux Repas/Assiettes Froides, Sacs Sandwichs, Cocktails, Repas Et Buffets”
Informations complémentaires: montant Maximum 70 000 euro(s) Ht Pour 4 Ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“departement De L'Indre (36) : Accueils Cafe/Gouters, Plateaux Repas/Assiettes Froides, Sacs Sandwichs, Cocktails, Repas Et Buffets” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“departement De L'Indre (36) : Accueils Cafe/Gouters, Plateaux Repas/Assiettes Froides, Sacs Sandwichs, Cocktails, Repas Et Buffets”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“departement De L'Indre Et Loire (37) : Accueils Cafe/Gouters, Plateaux Repas/Assiettes Froides, Sacs Sandwichs, Cocktails, Repas Et Buffets” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“departement De L'Indre Et Loire (37) : Accueils Cafe/Gouters, Plateaux Repas/Assiettes Froides, Sacs Sandwichs, Cocktails, Repas Et Buffets”
Informations complémentaires: montant Maximum 310 000 euro(s) Ht Pour 4 Ans
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“departement Du Loir Et Cher (41) : Accueils Cafe/Gouters, Plateaux Repas/Assiettes Froides, Sacs Sandwichs, Cocktails, Repas Et Buffets” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“departement Du Loir Et Cher (41) : Accueils Cafe/Gouters, Plateaux Repas/Assiettes Froides, Sacs Sandwichs, Cocktails, Repas Et Buffets”
Informations complémentaires: montant Maximum 90 000 euro(s) Ht Pour 4 Ans
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“departement Du Loiret (45) : Accueils Cafe/Gouters, Plateaux Repas/Assiettes Froides, Sacs Sandwichs, Cocktails, Repas Et Buffets” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“departement Du Loiret (45) : Accueils Cafe/Gouters, Plateaux Repas/Assiettes Froides, Sacs Sandwichs, Cocktails, Repas Et Buffets”
Informations complémentaires: montant Maximum 880 000 euro(s) Ht Pour 4 Ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: traiteurs
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Financement sur le budget de la Région Centre - val de Loire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-12
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ouen qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Adresse postale: dreets - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 126-358785 (2022-06-29)