prestations de restauration pour les réunions institutionnelles, les réunions publiques et manifestations diverses du Département de Loire-Atlantique

cd 44

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Prestations de restauration pour les réunions institutionnelles, les réunions publiques et manifestations diverses du Département de Loire-Atlantique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• cd 44

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-21	Avis de marché
2023-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: M074ga
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cd 44
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-218424
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
buffet debout, cocktail, plateau-repas, sac sandwich

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots: voir Rc
Intitulé du lot: cocktails (lot classique)
Numéro du lot: 1
Brève description: cocktails (lot classique): Buffet debout, cocktail, plateau-repas, sac sandwich
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Durée d'un an à compter de la date de notification et reconductible tacitement trois fois, dans la limite globale de 4 années maximum

Informations complémentaires: buffet debout, cocktail, plateau-repas, sac sandwich
Intitulé du lot: repas (lot classique)
Numéro du lot: 2
Brève description: repas (lot classique) : Repas et buffet assis, sac sandwich
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires: repas et buffet assis, sac sandwich
Intitulé du lot: cocktails (réservé Siae et Ea/Esat)
Numéro du lot: 3
Brève description: cocktails (réservé Siae et Ea/Esat) : Buffet debout, cocktail, sac sandwich
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: buffet debout, cocktail, sac sandwich (réservé Siae, Ea/Esat)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique 44041 - nantes Cedex 01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidaturedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget général du Département

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: nantes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: -Qualité et variété des produits utilisés dans la composition des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: -Conditions de mise en oeuvre d'une prestation
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre:-Procédures et moyens matériels dédiés pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: -Moyens humains dédiés spécialement à l'exécution du contrat
Responsabilité sociétale et environnementale: -Présentation de la démarche sociétale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale et environnementale: -Emballage et conditionnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale et environnementale: -économie d'énergie et gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale et environnementale: Démarche relative à la gestion des déplacements
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale et environnementale: Autres démarches sociétales et environnementales
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Les entreprises peuvent librement candidater sous la forme de groupement. Ce groupement peut être conjoint ou solidaire. Cependant, il est précisé qu'en cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2022/S 081-218424 (2022-04-21)

Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M074GA
Brève description:

prestations de restauration pour les réunions institutionnelles, les réunions publiques et manifestations diverses

Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental de loire-atlanti

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-422495
Se réfère à l'avis: 2022/S 081-218424
Numéro JO-S: 132

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Responsabilite sociale des entreprises

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Nom: evenday ruffault traiteur
Numéro d'enregistrement national: 4147732200017
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: brison traiteur
Numéro d'enregistrement national: 43870781200014
Nom: lebot
Numéro d'enregistrement national: 32383932400031
Commune postale: Thouare-sur-Loire
Code postal: 44370
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: baron lefevre
Numéro d'enregistrement national: 40212114900023
Nom: oser foret vivante
Numéro d'enregistrement national: 33896088300043
Commune postale: Reze-les-Nantes
Code postal: 44400
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: epms esat foyer la soubbretiere
Numéro d'enregistrement national: 26440259500013
Commune postale: Savenay
Code postal: 44260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 132-422495 (2023-07-07)

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