l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Prestations de restauration pour les réunions institutionnelles, les réunions publiques et manifestations diverses du Département de Loire-Atlantique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de restauration pour les réunions institutionnelles, les réunions publiques et manifestations diverses du Département de Loire-Atlantique
M074ga”
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Prestations de restauration pour les...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Prestations de restauration pour les réunions institutionnelles, les réunions publiques et manifestations diverses du Département de Loire-Atlantique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: voir Rc
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cocktails (lot classique)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique 44041 - nantes Cedex 01
Description du marché: cocktails (lot classique): Buffet debout, cocktail, plateau-repas, sac sandwich
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: -Qualité et variété des produits utilisés dans la composition des prestations”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: -Conditions de mise en oeuvre d'une prestation
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre:-Procédures et moyens matériels dédiés pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre: -Moyens humains dédiés spécialement à l'exécution du contrat”
Critère de qualité (nom):
“Responsabilité sociétale et environnementale: -Présentation de la démarche sociétale de l'entreprise”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale et environnementale: -Emballage et conditionnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Responsabilité sociétale et environnementale: -économie d'énergie et gestion des déchets”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“Responsabilité sociétale et environnementale: Démarche relative à la gestion des déplacements”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Responsabilité sociétale et environnementale: Autres démarches sociétales et environnementales”
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Durée d'un an à compter de la date de notification et reconductible...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Durée d'un an à compter de la date de notification et reconductible tacitement trois fois, dans la limite globale de 4 années maximum
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Informations complémentaires: buffet debout, cocktail, plateau-repas, sac sandwich
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: repas (lot classique)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: repas (lot classique) : Repas et buffet assis, sac sandwich
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires: repas et buffet assis, sac sandwich
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cocktails (réservé Siae et Ea/Esat)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: cocktails (réservé Siae et Ea/Esat) : Buffet debout, cocktail, sac sandwich
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires: buffet debout, cocktail, sac sandwich (réservé Siae, Ea/Esat)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidaturedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget général du Département
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nantes
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Les entreprises peuvent librement candidater sous la forme de groupement. Ce groupement peut être conjoint ou solidaire. Cependant, il est précisé qu'en cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 081-218424 (2022-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil departemental de loire-atlanti
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de restauration pour les réunions institutionnelles, les réunions publiques et manifestations diverses du Département de Loire-Atlantique
M074GA”
Brève description:
“prestations de restauration pour les réunions institutionnelles, les réunions publiques et manifestations diverses”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“prestations de restauration pour les réunions institutionnelles, les réunions publiques et manifestations diverses” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Responsabilite sociale des entreprises
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 081-218424
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M074GA
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: buffet debout cocktail plateau-repas sac sandwich
Date de conclusion du contrat: 2022-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: evenday ruffault traiteur
Numéro d'enregistrement national: 4147732200017
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M07401GA
Nom et adresse du contractant
Nom: brison traiteur
Numéro d'enregistrement national: 43870781200014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M07402GA
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: repas et buffet assis sac sandwich
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lebot
Numéro d'enregistrement national: 32383932400031
Commune postale: Thouare-sur-Loire
Code postal: 44370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: baron lefevre
Numéro d'enregistrement national: 40212114900023
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M07403GA
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: buffet debout, cocktail, sac sandwich (réservé siae, ea/esat)
Nom et adresse du contractant
Nom: oser foret vivante
Numéro d'enregistrement national: 33896088300043
Commune postale: Reze-les-Nantes
Code postal: 44400
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: epms esat foyer la soubbretiere
Numéro d'enregistrement national: 26440259500013
Commune postale: Savenay
Code postal: 44260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2023/S 132-422495 (2023-07-07)