prestations de restauration collective site : tour olivier de serre

Ministères santé, travail et sport

le présent marché a pour objet de réaliser des prestations de services en restauration collective dans un objectif de développement durable sur le site dit "Tods", par la fourniture : - de repas en liaison chaude directe avec fabrication sur place, destinés aux personnels et aux personnes extérieures avec autorisation, fréquentant le restaurant administratif à caractère social du Ministère, - d'Autres services et prestations associés susceptibles d'être consommés par les personnels et/ou commandés par différents services du Ministère

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine › Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Numéro de référence: BPM045918
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://solidarites-sante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: philippe.chamouton@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2079432&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2079432&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-485658
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

une visite obligatoire aura lieu 19/09/2022 à 9h30. Lieu de rendez-vous : tour olivier de serres " tods "78, rue Olivier de Serres 75015 ParisL'Offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 060 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché a pour objet de réaliser des prestations de services en restauration collective dans un objectif de développement durable sur le site dit "Tods", par la fourniture :o de repas en liaison chaude directe avec fabrication sur place, destinés aux personnels et aux personnes extérieures avec autorisation, fréquentant le restaurant administratif à caractère social du Ministère,O d'autres services et prestations associés susceptibles d'être consommés par les personnels et/ou commandés par différents services du Ministère

Valeur estimée hors TVA: 2 060 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

capacite eco et fin : - cA annuel " général " et CA annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices capacite tech et prof : - liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans. Les éléments de preuve relatifs des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - effectifs moyens annuels et le nbe de cadres pendant les 3 dernières années ; Les déclarations appropriées de banques ou attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs et non consécutifs causées aux tiers comportant une garantie contre le risque " intoxications alimentaires "

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

les offres sont ponderes de la maniere suivante: Critère 1 : valeur technique de la prestation 50 Critère 2 : politique environnementale et ses plans d'actions10 % Critère 3 : coût de la prestation 40% (voir le détail des critères à l'article 6.3 du règlement de la consultation)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Référence
Informations complémentaires

une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. L'Acheteur décide d'examiner les candidatures avant les offres.variantes : non autorisées.option AUTORISEE : En application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les prestations pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires.le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres.l'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum dont le montant s'élève à 4 120 000euro(s) HT, sur toutes la durée du marché, reconductions incluses.en l'absence de remise de l'attestation de visite, l'offre du soumissionnaire est susceptible d'être déclarée irrégulière dès lors qu'il n'est pas en mesure de justifier, par un autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 moissuivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 171-485658 (2022-09-01)

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