le présent marché a pour objet de réaliser des prestations de services en restauration collective dans un objectif de développement durable sur le site dit "Tods", par la fourniture : - de repas en liaison chaude directe avec fabrication sur place, destinés aux personnels et aux personnes extérieures avec autorisation, fréquentant le restaurant administratif à caractère social du Ministère, - d'Autres services et prestations associés susceptibles d'être consommés par les personnels et/ou commandés par différents services du Ministère
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de restauration collective site : tour olivier de serre
BPM045918
Produits/services: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de réaliser des prestations de services en restauration collective dans un objectif de développement durable sur le site dit...”
Brève description
le présent marché a pour objet de réaliser des prestations de services en restauration collective dans un objectif de développement durable sur le site dit "Tods", par la fourniture : - de repas en liaison chaude directe avec fabrication sur place, destinés aux personnels et aux personnes extérieures avec autorisation, fréquentant le restaurant administratif à caractère social du Ministère, - d'Autres services et prestations associés susceptibles d'être consommés par les personnels et/ou commandés par différents services du Ministère
le présent marché a pour objet de réaliser des prestations de services en restauration collective dans un objectif de développement durable sur le site dit "Tods", par la fourniture :o de repas en liaison chaude directe avec fabrication sur place, destinés aux personnels et aux personnes extérieures avec autorisation, fréquentant le restaurant administratif à caractère social du Ministère,O d'autres services et prestations associés susceptibles d'être consommés par les personnels et/ou commandés par différents services du Ministère
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 060 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“une visite obligatoire aura lieu 19/09/2022 à 9h30. Lieu de rendez-vous : tour olivier de serres " tods "78, rue Olivier de Serres 75015 ParisL'Offre d'un...”
Informations complémentaires
une visite obligatoire aura lieu 19/09/2022 à 9h30. Lieu de rendez-vous : tour olivier de serres " tods "78, rue Olivier de Serres 75015 ParisL'Offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“capacite eco et fin : - cA annuel " général " et CA annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices capacite...”
Liste et brève description des règles et critères
capacite eco et fin : - cA annuel " général " et CA annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices capacite tech et prof : - liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans. Les éléments de preuve relatifs des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - effectifs moyens annuels et le nbe de cadres pendant les 3 dernières années ; Les déclarations appropriées de banques ou attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages matériels, corporels et immatériels consécutifs et non consécutifs causées aux tiers comportant une garantie contre le risque " intoxications alimentaires "
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. En...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“les offres sont ponderes de la maniere suivante: Critère 1 : valeur technique de la prestation 50 Critère 2 : politique environnementale et ses plans...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
les offres sont ponderes de la maniere suivante: Critère 1 : valeur technique de la prestation 50 Critère 2 : politique environnementale et ses plans d'actions10 % Critère 3 : coût de la prestation 40% (voir le détail des critères à l'article 6.3 du règlement de la consultation)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. L'Acheteur décide d'examiner les candidatures avant les offres.variantes : non...”
une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. L'Acheteur décide d'examiner les candidatures avant les offres.variantes : non autorisées.option AUTORISEE : En application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les prestations pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires.le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de remise des offres.l'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum dont le montant s'élève à 4 120 000euro(s) HT, sur toutes la durée du marché, reconductions incluses.en l'absence de remise de l'attestation de visite, l'offre du soumissionnaire est susceptible d'être déclarée irrégulière dès lors qu'il n'est pas en mesure de justifier, par un autre moyen, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes :- référé précontractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sontles suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 moissuivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de PARIS
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 171-485658 (2022-09-01)