prestations de reprise, de construction et d'exploitation des portails et applications web en cloud public ou hybride et hypervision des SI de l'ans
Agence du Numérique en Santé
le présent marché porte sur des prestations de reprise, de construction et d'exploitation des portails et applications web en cloud public ou hybride et sur des prestations de construction et d'exploitation fonctionnelle et technique du système d'hypervision des SI de l'ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Logiciels et systèmes d'information
- • Services de fournisseurs › Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-07 | Avis de marché |
| 2022-04-12 | Informations complémentaires |
| 2022-11-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2021-05
Brève description:
“le présent marché porte sur des prestations de reprise, de construction et d'exploitation des portails et applications web en cloud public ou hybride et sur...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence du Numérique en Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 58453331 📞
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-075689
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“le présent marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté par marchés subséquents et par bons de commande au sens des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 65 625 000 EUR 💰
Intitulé du lot: reprise, développements, MCO et exploitation de SI, existants ou nouveaux, construits dans un langage de programmation de type "Âeuro¯Web dynamiqueâeuro¯" tels que php, ruby, Python ou autre
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le lot 1 concerne les SI existants sas.santé.fr, santé.fr, cyberveille-sante.gouv.fr, esante.gouv.fr et ses satellites ainsi que les nouveaux SI que l'ans...”
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“Les prestations attendues sont des prestations de : reprise et/ou développement et de construction des infrastructures logiques nécessaires à l'hébergement...”
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Valeur estimée hors TVA: 47 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“le marché public a une durée ferme de trois ans, à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit deux fois pour une période d'1...”
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Informations complémentaires:
“le présent marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté par marchés subséquents et par bons de commande au sens des...”
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Intitulé du lot: reprise, développements, MCO et exploitation de SI, existants ou nouveaux, construits dans un langage de programmation "Âeuro¯Javaâeuro¯"
Numéro du lot: 2
Brève description:
“le lot 2 concerne les SI existants SICAP et SIVIC ainsi que les nouveaux SI que l'ans souhaitera intégrer dans le marché au cours de son exécution.”
“Les prestations attendues sont des prestations de : reprise et/ou développement et de construction des infrastructures logiques nécessaires à l'hébergement...”
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Valeur estimée hors TVA: 10 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“le présent marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté par marchés subséquents et par bons de commande au sens des...”
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Intitulé du lot: reprise, construction, infogérance et hébergement de projets d'infrastructure et hypervision de SI
Numéro du lot: 3
Brève description:
“les prestations attendues sont des prestations de : hypervisionâeuro¯des SI de l'agence et éventuellement de ses partenairesâeuro¯; reprise et/ou de...”
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Valeur estimée hors TVA: 7 875 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“le présent marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté par bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1° et R....”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans les locaux du Titulaire, sauf demande expresse et spécifiée de l'ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”
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“- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique)”
Situation économique et financière:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché public, réalisés au...”
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“- une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle, conformément aux dispositions de l'article " Assurance " du CCAP”
Capacité technique et professionnelle:
“- une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé....”
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“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“niveau minimum requis pour le lot 3 : Un agrément HDS ou une certification HDS (ou équivalent) dans les conditions visées à l'article 8.2.3 du CCAP”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
“le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre ans, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers,...”
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre ans, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers,...”
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18751275100020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation...”
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“Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ans via la plateforme https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com de...”
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“Les candidats à la présente consultation ont l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme de...”
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“Les offres seront analysées en fonction des critères et de la pondération associée tels que décrits dans le Règlement de consultation.”
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que les dossiers d'architecture logicielle et technique listés à l'article 10.2 du RC ne sont pas joints...”
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“Il convient de se reporter à l'article 10.2 du RC pour de plus amples informations”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 030-075689 (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2021-05
Brève description:
“le présent marché porte sur des prestations de reprise, de construction et d'exploitation des portails et applications web en cloud public ou hybride et sur...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence du Numérique en Santé
Adresse postale: 9 rue Georges Pitard
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://esante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ans-marches@esante.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 58453331 📞
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-075689
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“le présent marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté par marchés subséquents et par bons de commande au sens des...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 65 625 000 EUR 💰
Intitulé du lot: reprise, développements, MCO et exploitation de SI, existants ou nouveaux, construits dans un langage de programmation de type "Âeuro¯Web dynamiqueâeuro¯" tels que php, ruby, Python ou autre
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le lot 1 concerne les SI existants sas.santé.fr, santé.fr, cyberveille-sante.gouv.fr, esante.gouv.fr et ses satellites ainsi que les nouveaux SI que l'ans...”
“Les prestations attendues sont des prestations de : reprise et/ou développement et de construction des infrastructures logiques nécessaires à l'hébergement...”
Valeur estimée hors TVA: 47 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“le marché public a une durée ferme de trois ans, à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut être reconduit deux fois pour une période d'1...”
Informations complémentaires:
“le présent marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté par marchés subséquents et par bons de commande au sens des...”
Intitulé du lot: reprise, développements, MCO et exploitation de SI, existants ou nouveaux, construits dans un langage de programmation "Âeuro¯Javaâeuro¯"
Numéro du lot: 2
Brève description:
“le lot 2 concerne les SI existants SICAP et SIVIC ainsi que les nouveaux SI que l'ans souhaitera intégrer dans le marché au cours de son exécution.”
“Les prestations attendues sont des prestations de : reprise et/ou développement et de construction des infrastructures logiques nécessaires à l'hébergement...”
Valeur estimée hors TVA: 10 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“le présent marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté par marchés subséquents et par bons de commande au sens des...”
Intitulé du lot: reprise, construction, infogérance et hébergement de projets d'infrastructure et hypervision de SI
Numéro du lot: 3
Brève description:
“les prestations attendues sont des prestations de : hypervisionâeuro¯des SI de l'agence et éventuellement de ses partenairesâeuro¯; reprise et/ou de...”
Valeur estimée hors TVA: 7 875 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“le présent marché a la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté par bons de commande au sens des articles L. 2125-1 1° et R....”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans les locaux du Titulaire, sauf demande expresse et spécifiée de l'ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement...”
“- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner (article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique)”
Situation économique et financière:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché public, réalisés au...”
“- une police d'assurance en responsabilité civile, d'exploitation ou professionnelle, conformément aux dispositions de l'article " Assurance " du CCAP”
Capacité technique et professionnelle:
“- une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois (3) dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé....”
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“niveau minimum requis pour le lot 3 : Un agrément HDS ou une certification HDS (ou équivalent) dans les conditions visées à l'article 8.2.3 du CCAP”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
“le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre ans, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers,...”
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“le marché est conclu pour une durée supérieure à quatre ans, eu égard à son objet et dans la mesure où de nombreux facteurs - techniques, financiers,...”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18751275100020
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et dans sa globalité sur la plate-forme de dématérialisation...”
“Les questions relatives au dossier de consultation doivent être transmises à l'ans via la plateforme https://agence-numerique-sante.e-marchespublics.com de...”
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“Les candidats à la présente consultation ont l'obligation de remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme de...”
“Les offres seront analysées en fonction des critères et de la pondération associée tels que décrits dans le Règlement de consultation.”
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que les dossiers d'architecture logicielle et technique listés à l'article 10.2 du RC ne sont pas joints...”
“Il convient de se reporter à l'article 10.2 du RC pour de plus amples informations”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“recours susceptibles d'être formés contre le présent marché public : -référé précontractuel, depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 030-075689 (2022-02-07)
Informations complémentaires (2022-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-204321
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-075689
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2022/S 075-204321 (2022-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date limite de soumission: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-204321
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-075689
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2022/S 075-204321 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 625 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-651372
Numéro JO-S: 226
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations attendues sont des prestations de : reprise et/ou développement et de construction des infrastructures logiques nécessaires à l'hébergement...”
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“les prestations attendues sont des prestations de : reprise et/ou développement et de construction des infrastructures logiques nécessaires à l'hébergement...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Nom: klee conseil et integration
Numéro d'enregistrement national: 752 365 098 00017
Adresse postale: centre d'affaires la Boursidière
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 25 385 416 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom: thales Services Numériques S.A.S
Numéro d'enregistrement national: 428 677 124 00433
Adresse postale: 19-21 Avenue Morane Saulnier
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 9 571 085 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
Source: OJS 2022/S 226-651372 (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 625 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-651372
Numéro JO-S: 226
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations attendues sont des prestations de : reprise et/ou développement et de construction des infrastructures logiques nécessaires à l'hébergement...”
“les prestations attendues sont des prestations de : reprise et/ou développement et de construction des infrastructures logiques nécessaires à l'hébergement...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Nom: klee conseil et integration
Numéro d'enregistrement national: 752 365 098 00017
Adresse postale: centre d'affaires la Boursidière
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 25 385 416 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-03 📅
Nom: thales Services Numériques S.A.S
Numéro d'enregistrement national: 428 677 124 00433
Adresse postale: 19-21 Avenue Morane Saulnier
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 9 571 085 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
Source: OJS 2022/S 226-651372 (2022-11-18)
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