prestations de report sur microfilms des pièces justificatives pour les organismes de la branche retraite
Cnavts de Paris
report sur microfilm argentique des pièces justificatives pour les organismes de la Branche Retraite de la Sécurité Sociale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Gestform
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-01 | Avis de marché |
| 2022-11-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de microfilmage
Numéro de référence: 2022-378-001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de microfilmage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de microfilmage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr/ 🌏
Courrier électronique: jean-luc.de-munck@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 145558904 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300009
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: ouverture non publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www-ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav
Adresse postale: adresses ci-dessus
Source: OJS 2022/S 107-300009 (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de microfilmage
Numéro de référence: 2022-378-001
Brève description:
report sur microfilm argentique des pièces justificatives pour les organismes de la Branche Retraite de la Sécurité Sociale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de microfilmage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de microfilmage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnavts de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr/ 🌏
Courrier électronique: jean-luc.de-munck@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 145558904 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-300009
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum de 780.000 euroHt pour la durée totale du marché.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification, puis reconductible pour une période annuelle par tacite reconduction
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus
l'Accord-Cadre est à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum de 780.000 euroHt pour la durée totale du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
chez le prestataire et livraison dans les Organismes de la Branche retraite listés dans les documents de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: ouverture non publique
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www-ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav
Adresse postale: adresses ci-dessus
Source: OJS 2022/S 107-300009 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-623817
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-300009
Numéro JO-S: 218
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: prestations similaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Nom: gestform
Adresse postale: 33 rue francois arago
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 218-623817 (2022-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de report sur microfilms des pièces justificatives pour les organismes de la branche retraite
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-623817
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-300009
Numéro JO-S: 218
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: prestations similaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Nom: gestform
Adresse postale: 33 rue francois arago
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 218-623817 (2022-11-08)
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