Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de report sur microfilms des pièces justificatives pour les organismes de la branche retraite
2022-378-001”
Produits/services: Services de microfilmage📦
Brève description:
“report sur microfilm argentique des pièces justificatives pour les organismes de la Branche Retraite de la Sécurité Sociale”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de microfilmage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“chez le prestataire et livraison dans les Organismes de la Branche retraite listés dans les documents de la consultation”
Description du marché:
“report sur microfilm argentique des pièces justificatives pour les organismes de la Branche Retraite de la Sécurité Sociale” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification, puis reconductible pour une période annuelle par tacite reconduction” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande conclu sans minimum mais avec un maximum de 780.000 euroHt pour la durée totale du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-08
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-08
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture non publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: https://www-ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Marchés de la Cnav
Adresse postale: adresses ci-dessus
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-300009 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-11-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de report sur microfilms des pièces justificatives pour les organismes de la branche retraite”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 780 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations de report sur microfilms des pièces justificatives pour les organismes de la branche retraite” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options: prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-300009
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.212.0001170
Titre:
“prestations de report sur microfilms des pièces justificatives pour les organismes de la branche retraite”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gestform
Adresse postale: 33 rue francois arago
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 729 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 000 💰
Source: OJS 2022/S 218-623817 (2022-11-08)