prestations de réparation carrosserie et équipement des véhicules de Ptac inférieur et supérieur à 3,5 tonnes (poids-lourds, ambulances, remorques) du parc du Sdis 78

SDIS des Yvelines

les types de véhicules concernés sont les suivants : poids-lourds et remorques (Ptac > 3,5t), ambulances (Ptac < 3,5t : Vsav) et ambulances (Ptac > 3,5t : Vsav bariatrique et Suap). Les prestations attendues sont des travaux de carrosserie à l'exception du remplacement des pneumatiques, jantes et pare-brises qui sont exclus du présent marché, hors réparations liées. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur (par lot) exécuté par émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est sans montant minimum annuel pour chacun des deux lots qui le composent. Le montant maximum annuels Ht est de 250 000 euros pour chacun des 2 lots. Le marché prend effet le lendemain de sa notification jusqu'au 31/12/2023. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois, de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 28/06/2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation de voitures › Services de réparation de carrosseries de véhicules

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-17	Avis de marché
2022-06-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de carrosseries de véhicules
Numéro de référence: 21s0021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, Cs80103
Code postal: 78007
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date limite de soumission: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270630
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique "Achats publics". Possibilité de visite facultative préalable des véhicules : dernier jour de visites le 09/06/2022. Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le 10/06/2022. Les valeurs estimées indiquées dans le présent avis sont les valeurs maximales sur la durée totale de l'accord-cadre soit 3 ans, pour les 2 lots. Les montants annuels estimés prévisionnels sont donnés à titre indicatif dans le cahier des clauses particulières (Ccp) et ne sont pas contractuels. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestations de réparation carrosserie et équipement sur les véhicules dont le Ptac est supérieur à 3,5 tonnes (poids-lourds, remorques) (hors véhicules sanitaires type ambulances)
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de réparation carrosserie et équipement sur les véhicules dont le Ptac est supérieur à 3,5 tonnes (poids-lourds) et remorques (hors véhicules sanitaires type ambulances)

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est établi pour une durée décomposée comme suit :- du lendemain du jour de la notification du marché jusqu'au 31/12/2023- du 01/01/2024 au 31/12/2024- du 01/01/2025 au 28/06/2025

Intitulé du lot: prestations de réparation carrosserie et équipement sur les véhicules sanitaires type ambulances (Vsav, Vsav-Ba, Suap)
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de réparation carrosserie et équipement sur les véhicules sanitaires type ambulances (Vsav, Vsav Ba, Suap?) dont le Ptac est inférieur ou supérieur à 3,5 tonnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Selon règlement de consultation : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : notamment lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s) - déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) équivalent(s) - dume

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Selon règlement de consultation : notamment, Déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles"). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex : société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent

Capacité technique et professionnelle:

selon règlement de consultation : notamment, liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles elle est candidate

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats doivent disposer d'un effectif minimum au sein de l'établissement chargé de l'exécution de la prestation de :- deux (2) carrossiers- un (1) peintre- un (1) électricien- un (1) administratif / secrétariat.Lorsque le candidat soumissionne pour les deux lots, les effectifs minima sont les suivants :- trois (3) carrossiers- deux (2) peintres- un (1) électricien- un (1) administratif / secrétariat.Les candidats doivent disposer des moyens matériels minimum de :Pour le lot no1 :- une surface de travail accueillant deux (2) poids-lourds en atelier- une surface de parking accueillant deux (2) poids-lourds en stationnement.Pour le lot no2 :- une surface de travail accueillant deux (2) ambulances en atelier- une surface de parking accueillant trois (3) ambulances en stationnement.Pour les deux lots :- une cabine de peinture et moyens de levage en rapport avec les véhicules (pont élévateur, pont roulant, etc.)ces minimums en moyens matériels ne se cumulent pas en cas de réponse aux deux lots

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;- recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-france -Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2022/S 098-270630 (2022-05-17)

Informations complémentaires (2022-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date limite de soumission: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-313404
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270630
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2022/S 111-313404 (2022-06-07)

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