prestations de réparation carrosserie et équipement des véhicules de Ptac inférieur et supérieur à 3,5 tonnes (poids-lourds, ambulances, remorques) du parc du Sdis 78
les types de véhicules concernés sont les suivants : poids-lourds et remorques (Ptac > 3,5t), ambulances (Ptac < 3,5t : Vsav) et ambulances (Ptac > 3,5t : Vsav bariatrique et Suap). Les prestations attendues sont des travaux de carrosserie à l'exception du remplacement des pneumatiques, jantes et pare-brises qui sont exclus du présent marché, hors réparations liées. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur (par lot) exécuté par émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est sans montant minimum annuel pour chacun des deux lots qui le composent. Le montant maximum annuels Ht est de 250 000 euros pour chacun des 2 lots. Le marché prend effet le lendemain de sa notification jusqu'au 31/12/2023. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois, de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 28/06/2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-17.
Avis de marché (2022-05-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, Cs80103
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
URL de participation: http://www.sdis78.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de réparation carrosserie et équipement des véhicules de Ptac inférieur et supérieur à 3,5 tonnes (poids-lourds, ambulances, remorques) du parc...”
Titre
prestations de réparation carrosserie et équipement des véhicules de Ptac inférieur et supérieur à 3,5 tonnes (poids-lourds, ambulances, remorques) du parc du Sdis 78
21s0021
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Produits/services: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Brève description:
“les types de véhicules concernés sont les suivants : poids-lourds et remorques (Ptac > 3,5t), ambulances (Ptac < 3,5t : Vsav) et ambulances (Ptac > 3,5t :...”
Brève description
les types de véhicules concernés sont les suivants : poids-lourds et remorques (Ptac > 3,5t), ambulances (Ptac < 3,5t : Vsav) et ambulances (Ptac > 3,5t : Vsav bariatrique et Suap). Les prestations attendues sont des travaux de carrosserie à l'exception du remplacement des pneumatiques, jantes et pare-brises qui sont exclus du présent marché, hors réparations liées. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur (par lot) exécuté par émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est sans montant minimum annuel pour chacun des deux lots qui le composent. Le montant maximum annuels Ht est de 250 000 euros pour chacun des 2 lots. Le marché prend effet le lendemain de sa notification jusqu'au 31/12/2023. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois, de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 28/06/2025
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de réparation carrosserie et équipement sur les véhicules dont le Ptac est supérieur à 3,5 tonnes (poids-lourds, remorques) (hors véhicules...”
Titre
prestations de réparation carrosserie et équipement sur les véhicules dont le Ptac est supérieur à 3,5 tonnes (poids-lourds, remorques) (hors véhicules sanitaires type ambulances)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“prestations de réparation carrosserie et équipement sur les véhicules dont le Ptac est supérieur à 3,5 tonnes (poids-lourds) et remorques (hors véhicules...”
Description du marché
prestations de réparation carrosserie et équipement sur les véhicules dont le Ptac est supérieur à 3,5 tonnes (poids-lourds) et remorques (hors véhicules sanitaires type ambulances)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est établi pour une durée décomposée comme suit :- du lendemain du jour de la notification du marché jusqu'au 31/12/2023- du 01/01/2024 au...”
Description des renouvellements
le présent marché est établi pour une durée décomposée comme suit :- du lendemain du jour de la notification du marché jusqu'au 31/12/2023- du 01/01/2024 au 31/12/2024- du 01/01/2025 au 28/06/2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de réparation carrosserie et équipement sur les véhicules sanitaires type ambulances (Vsav, Vsav-Ba, Suap)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de réparation carrosserie et équipement sur les véhicules sanitaires type ambulances (Vsav, Vsav Ba, Suap?) dont le Ptac est inférieur ou...”
Description du marché
prestations de réparation carrosserie et équipement sur les véhicules sanitaires type ambulances (Vsav, Vsav Ba, Suap?) dont le Ptac est inférieur ou supérieur à 3,5 tonnes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Selon règlement de consultation : renseignements et formalités...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Selon règlement de consultation : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : notamment lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s) - déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) équivalent(s) - dume
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Selon règlement de consultation : notamment, Déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Selon règlement de consultation : notamment, Déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles"). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex : société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“selon règlement de consultation : notamment, liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à...”
Liste et brève description des critères de sélection
selon règlement de consultation : notamment, liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles elle est candidate
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats doivent disposer d'un effectif minimum au sein de l'établissement chargé de l'exécution de la prestation de :- deux (2) carrossiers- un (1)...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les candidats doivent disposer d'un effectif minimum au sein de l'établissement chargé de l'exécution de la prestation de :- deux (2) carrossiers- un (1) peintre- un (1) électricien- un (1) administratif / secrétariat.Lorsque le candidat soumissionne pour les deux lots, les effectifs minima sont les suivants :- trois (3) carrossiers- deux (2) peintres- un (1) électricien- un (1) administratif / secrétariat.Les candidats doivent disposer des moyens matériels minimum de :Pour le lot no1 :- une surface de travail accueillant deux (2) poids-lourds en atelier- une surface de parking accueillant deux (2) poids-lourds en stationnement.Pour le lot no2 :- une surface de travail accueillant deux (2) ambulances en atelier- une surface de parking accueillant trois (3) ambulances en stationnement.Pour les deux lots :- une cabine de peinture et moyens de levage en rapport avec les véhicules (pont élévateur, pont roulant, etc.)ces minimums en moyens matériels ne se cumulent pas en cas de réponse aux deux lots
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-17
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique "Achats publics". Possibilité de visite facultative préalable des véhicules : dernier jour de visites le 09/06/2022. Les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard le 10/06/2022. Les valeurs estimées indiquées dans le présent avis sont les valeurs maximales sur la durée totale de l'accord-cadre soit 3 ans, pour les 2 lots. Les montants annuels estimés prévisionnels sont donnés à titre indicatif dans le cahier des clauses particulières (Ccp) et ne sont pas contractuels. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment
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Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-france -Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;- recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994
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Source: OJS 2022/S 098-270630 (2022-05-17)
Informations complémentaires (2022-06-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 098-270630
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-06-22 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 17/06/2022 à 13h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 22/06/2022 à 13h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“possibilité de visite facultative préalable des véhicules : dernier jour de visite le 09/06/2022” Nouvelle valeur
Texte:
“possibilité de visite facultative préalable des véhicules : dernier jour de visite le 14/06/2022”
Source: OJS 2022/S 111-313404 (2022-06-07)