Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURS 2022 2026
PR2022000366BIS”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description: Les prestations concernent le renfort de viabilité hivernale du groupe sanef.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - Senlis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 60
Description du marché:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURSA1 du PR 18+800 au PR 70+838” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires: Sans montant mini avec montant maxi 429 430 euro(s) sur les 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - Roye
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 80, 60
Description du marché:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURSA1 du PR 70+838 au PR 130+865 et A29 du PR 210+978 au PR 245+238”
Informations complémentaires: Sans montant mini avec montant maxi 751 345 euro(s) sur les 4 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 - Arras
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 59, 62, 80
Description du marché:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURSA1 du PR 130+865 au PR 186+916 et A26 du PR 104+722 au PR 124+708”
Informations complémentaires: Sans montant mini avec montant maxi de 536 675 euro(s) sur 4 ans
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11 - St Omer
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 62
Description du marché:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURSA26 du PR 000+000 au PR 53+300”
Informations complémentaires: Sans montant mini avec montant maxi de 429 340 euro(s) sur 4 ans
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 12 - Bethune
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE - MISE A DISPOSITION DE PORTEURS AVEC CHAUFFEURSA26 du PR 53+300 au PR 104+722”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A : Dossier administratif :- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations similaires à l'Accord-Cadre. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-23
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 92 BOULEVARD GALLIENI
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2022/S 143-409444 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1391791.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-409444
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-203-587
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE 2022-2026 - Lot 1 - Senlis
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas da cunha et fils
Adresse postale: 10 Sente au Dessus du Marais
Commune postale: Montlognon
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156645.92 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Mise à disposition d'un porteur
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-203-588
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas wtp
Adresse postale: 76 rue du libéra
Commune postale: Etouy
Code postal: 60600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 460 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-203-589
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE 2022-2026 - Lot 2 - Roye
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas scherpereel travaux publics
Adresse postale: BP 60006 FAUBOURG DE LA GARE
Commune postale: Arvillers
Code postal: 80910
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198 680 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-203-590
Nom et adresse du contractant
Nom: Dmvb transports
Adresse postale: 3 RUE DE LA PETITE PLACE
Commune postale: Mesnil en arrouaise
Code postal: 80360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 220 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-203-591
Nom et adresse du contractant
Nom: Eco recycling
Adresse postale: Rue robert desnos
Commune postale: Bresles
Code postal: 60510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 650 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-203-592
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE 2022-2026 - Lot 5 - Arras
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas robert witrant
Adresse postale: 7, rue Marcel Leblanc - BP30042
Commune postale: Saint laurent blangy cedex
Code postal: 62052
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 394 025 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-203-593
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE 2022-2026 - Lot 11 - St Omer
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise LIANNE
Adresse postale: 385 RUE MARCEL DORET
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 028 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022-203-594
Nom et adresse du contractant
Nom: EIFFAGE ROUTE NORD EST Agence de COQUELLES
Adresse postale: 109 av. Charles de Gaulle - CS70041
Commune postale: Coquelles
Code postal: 62903
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022-203-595
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: PRESTATIONS DE RENFORT DE VIABILITE HIVERNALE 2022-2026 - Lot 12 - Béthune
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl garage ratel
Adresse postale: 36 RTE DE LILLE
Commune postale: Sailly-labourse
Code postal: 62113
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 126 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-203-596
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route nord est
Adresse postale: 14 Rue Montaigne
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224956.8 💰
“La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre sans montant mini mais avec un montant avec maxi, s'entend comme montant prévisionnel.”
Source: OJS 2022/S 245-707112 (2022-12-15)