prestations de reliure traditionnelle pour les bibliothèques spécialisées et les services habilités de la Ville de Paris et pour l'établissement public Paris Musées
accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de reliure traditionnelle pour les bibliothèques spécialisées et les services habilités de la Ville de Paris et pour l'établissement public Paris Musées (2 lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et prestations pour les Parisiens - 7 avenue de la...”
Adresse postale
direction des Finances et des Achats (Dfa) - sous-Direction des achats - service Achat 2 - fournitures et prestations pour les Parisiens - 7 avenue de la porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de reliure traditionnelle pour les bibliothèques spécialisées et les services habilités de la Ville de Paris et pour l'établissement public...”
Titre
prestations de reliure traditionnelle pour les bibliothèques spécialisées et les services habilités de la Ville de Paris et pour l'établissement public Paris Musées
2201453
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Produits/services: Services de reliure et de finition📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de reliure traditionnelle pour les bibliothèques spécialisées et les services habilités de la Ville de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de reliure traditionnelle pour les bibliothèques spécialisées et les services habilités de la Ville de Paris et pour l'établissement public Paris Musées (2 lots)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: reliure de monographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reliure et de finition📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: reliure de monographie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 30 000 euros HT et d'un montant maximum de 135 000 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 30 000 euros HT et d'un montant maximum de 135 000 euros HT pour une durée de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: reliure de périodiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: reliure de périodiques
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 40 000 euros HT et d'un montant maximum de 160 000 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 40 000 euros HT et d'un montant maximum de 160 000 euros HT pour une durée de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, Dc2 ou DUME
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesou partie iv b 1a) et 3) du Dume.Si, pour une raison justifiée, notamment une entreprise de création récente, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du règlement de consultation (Rc)”
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“à l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise -...”
à l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 1 au présent Rc) dûment rempli.une règle d'attribution et de non cumul des lots s'applique conformément à la règle énoncée à l'article 1 du Rc.Seuls les candidats dont le dossier de candidature a été retenu à l'issue de la phase candidature, seront invités à participer à la phase offre et à retirer les échantillons à traiter (cf. Article 1 du RC - déroulement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 194-548961 (2022-10-04)
Avis d'attribution de marché (2023-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de reliure traditionnelle pour les bibliothèques spécialisées et les services habilités de la Ville de Paris et pour l'établissement public...”
Titre
prestations de reliure traditionnelle pour les bibliothèques spécialisées et les services habilités de la Ville de Paris et pour l'établissement public Paris Musées en 2 lots
2201453
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 295 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des échantillons analysée sur la base des tests pratiqués et selon la liste des échantillons”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et moyens mis en oeuvre pour répondre aux demandes du pouvoir adjudicateur sur la base d'un cas pratique”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article 1.6 du CCAP, sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Description des options
conformément à l'article 1.6 du CCAP, sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 30 000 euros HT et d'un montant maximum de 135 000 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 30 000 euros HT et d'un montant maximum de 135 000 euros HT pour une durée de 48 mois fermes
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 40 000 euros HT et d'un montant maximum de 160 000 euros...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire traité à prix unitaires à bons de commandes, d'un montant minimum de 40 000 euros HT et d'un montant maximum de 160 000 euros HT pour une durée de 48 mois fermes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-548961
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232023S02257
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: reliure de monographie
Date de conclusion du contrat: 2023-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier saint luc
Adresse postale: 24 rue de Carnac
Commune postale: Coulaines
Code postal: 72190
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-231260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20232023S02258
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: reliure de périodiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ateliers Renov'Livres
Adresse postale: 329 rue pasteur
Commune postale: Ludres
Code postal: 54715
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-231270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - bureau des marchés -Equipe Bm2 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
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Source: OJS 2023/S 092-284636 (2023-05-09)