prestations de ramassages des dechets et operations de proprete urbaine
Grand Calais Terres & Mers
prestations de ramassages des dechets et operations de proprete urbaine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-29 | Avis de marché |
| 2023-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Numéro de référence: 22-60
Brève description: prestations de ramassages des dechets et operations de proprete urbaine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand calais terres & MERS
Adresse postale: 76 boulevard Gambetta, BP 21
Code postal: 62101
Commune postale: Calais
Contact
Adresse Internet: http://www.grandcalais.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grandcalais.fr 📧
Téléphone: +33 321195500 📞
Fax: +33 321195509 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=542951&orgAcronyme=62-0296 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=542951&orgAcronyme=62-0296 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541193
Numéro JO-S: 191
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Calais Terres et Mers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: clause sociale : des heures minimum d'insertion doivent être réalisées par année
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: grand Calais Terres et Mers
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009075100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=542951&orgAcronyme=62-0296 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets
Adresse postale: 70 rue Saint Sauveur
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 20964860 📞
Courrier électronique: npdcp.direction@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://hauts-de-france.dreets.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 191-541193 (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Numéro de référence: 22-60
Brève description: prestations de ramassages des dechets et operations de proprete urbaine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand calais terres & MERS
Adresse postale: 76 boulevard Gambetta, BP 21
Code postal: 62101
Commune postale: Calais
Contact
Adresse Internet: http://www.grandcalais.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grandcalais.fr 📧
Téléphone: +33 321195500 📞
Fax: +33 321195509 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=542951&orgAcronyme=62-0296 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=542951&orgAcronyme=62-0296 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date limite de soumission: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541193
Numéro JO-S: 191
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois un an. Sans montant minimum et avec un maximum de commandes de 250 000 euro(s) HT par an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Calais Terres et Mers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: clause sociale : des heures minimum d'insertion doivent être réalisées par année
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: grand Calais Terres et Mers
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009075100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=542951&orgAcronyme=62-0296 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délaisd'introduction de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:- référéprécontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justiceadministrative);- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code)
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Nom: dreets
Adresse postale: 70 rue Saint Sauveur
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Téléphone: +33 20964860 📞
Courrier électronique: npdcp.direction@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://hauts-de-france.dreets.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 191-541193 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 530 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018607
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-541193
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation proposés par le candidat pour la réalisation de la prestation
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: regie de quartier de calais
Numéro d'enregistrement national: 48842955600027
Adresse postale: 1 rue Youri Gagarine batiment C
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.calais.fr/fr/detail/627cb4e772e7e537146e4718/la-regie-de-quartiers 🌏
Valeur totale du marché: 530 620 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 008-018607 (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 530 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018607
Se réfère à l'avis: 2022/S 191-541193
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
sous réserve des secrets protégés par la loi, le marche est communicable selon les modalités prévues par le code des relations entre le public et les administrations, consultation qui s'effectuera sur place au service des marchés publics ou par la délivrance d'une copie
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation proposés par le candidat pour la réalisation de la prestation
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: regie de quartier de calais
Numéro d'enregistrement national: 48842955600027
Adresse postale: 1 rue Youri Gagarine batiment C
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.calais.fr/fr/detail/627cb4e772e7e537146e4718/la-regie-de-quartiers 🌏
Valeur totale du marché: 530 620 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 008-018607 (2023-01-06)
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