Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de ramassages des dechets et operations de proprete urbaine
22-60
Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages📦
Brève description: prestations de ramassages des dechets et operations de proprete urbaine
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Calais Terres et Mers
Description du marché: prestations de ramassages des dechets et operations de proprete urbaine
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois un an. Sans montant minimum et avec un maximum de commandes de 250 000 euro(s) HT par an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clause sociale : des heures minimum d'insertion doivent être réalisées par année”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grand Calais Terres et Mers
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets
Adresse postale: 70 rue Saint Sauveur
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20964860📞
Courrier électronique: npdcp.direction@dreets.gouv.fr📧
URL: http://hauts-de-france.dreets.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délaisd'introduction de recours : Les recours ouverts aux candidats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délaisd'introduction de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:- référéprécontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justiceadministrative);- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code)
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Source: OJS 2022/S 191-541193 (2022-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 530 620 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Moyens et organisation proposés par le candidat pour la réalisation de la prestation”
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 191-541193
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-60
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marche relatif a des prestations de ramassage des dechets et opérations de proprete urbaine”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: regie de quartier de calais
Numéro d'enregistrement national: 48842955600027
Adresse postale: 1 rue Youri Gagarine batiment C
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.calais.fr/fr/detail/627cb4e772e7e537146e4718/la-regie-de-quartiers🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530 620 💰
“sous réserve des secrets protégés par la loi, le marche est communicable selon les modalités prévues par le code des relations entre le public et les...”
sous réserve des secrets protégés par la loi, le marche est communicable selon les modalités prévues par le code des relations entre le public et les administrations, consultation qui s'effectuera sur place au service des marchés publics ou par la délivrance d'une copie
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Source: OJS 2023/S 008-018607 (2023-01-06)