prestations de prise en charge, de transport et de destructions de bouteilles de gaz de différentes natures

Préfecture de police DFCPP BCP

ces bouteilles sont collectées par le laboratoire central de la préfecture de police (Lcpp) : Pour le lot no 1 (protoxyde d'azote), à la demande des services de police sur réquisition judiciaire suite à saisie ou perquisition ; Pour les lots no 2 à 4, dans le cadre de missions de sécurisation notamment en appui de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris suite à des accidents ou découverte de bouteilles endommagées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tredi SAS

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-10	Avis de marché
2023-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0170222578 📞
Fax: +33 0170222550 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1974205&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082403
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (consultation no 21-bcpa-1107). Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article six du règlement de la consultation. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le dossier de consultation. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du dossier de consultation et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leuroffre. Le montant indiqué à la rubrique "Valeur estimée" pour chacun des lots correspond au montant maximal HT contractuel annuel : Lot no1 : 600 000 euros ; Lot no2 : 26 000 euros ; Lot no3 : 29 000 euros ; Lot no4 : 35 000 euros. Soit 2 760 000 euros HT sur la durée maximum d'exécution de l'accord cadre. Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante euros. Le critère "Qualité /Valeur technique" fait l'objet, d'une sous pondération établie comme suit : Sous-Critère no3.1 : Mode opératoire mis en oeuvre pour la collecte (5 points) ; Sous-Critère no3.2 : Effectif des agents chargés des opérations de collecte (5 points). Le total sur 10 points se voit appliquer la pondération dudit critère

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 760 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prise en charge de bouteilles et sparklets de protoxyde d'azote
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations attendues concernent l'enlèvement, le transport et la destruction de bouteilles contenant du protoxyde d'azote sous pression. L'État de ces bouteilles permet de considérer qu'elles sont transportables sans sarcophage de sécurité.Les bouteilles pourront se présenter sous deux formes de conditionnement :- en sparklets (type cartouches pour siphon de 30g unitaire environ),- en bouteilles de 1 à 20 litres (capacité en eau)

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

ce marché est conclu pour une durée d'un an. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années. Dans ce cadre, le titulaire du marché public ne pourra pas refuser la reconduction. La Préfecture de police se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public

Intitulé du lot: prise en charge de bouteilles de gaz toxique/corrosif ou neutre et non inflammable ou inflammable
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations attendues concernent l'enlèvement, le transport et la destruction de bouteilles contenant du gaz de différentes natures. Il s'agit :De bouteilles contenant du gaz non toxique, non corrosif et - soit non inflammable,- soit inflammable avec mention de danger H220 ou H221 ;De bouteilles contenant du gaz toxique et/ou corrosif, avec mention de danger H331 ou H332 ;De bouteilles contenant du gaz très toxique et/ou très corrosif, avec mention de danger H330.L'État de ces bouteilles permet de considérer qu'elles sont transportables sans sarcophage de sécurité. Les bouteilles pourront se présenter sous différents volumes de conditionnement (capacité en eau) :- bouteilles inférieur ou égal à 10 L- bouteilles > 10 L jusqu'à 50 L inclus

Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prise en charge de bouteilles de gaz non identifié transportables en l'état
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations attendues concernent l'enlèvement, le transport et la destruction de bouteilles contenant du gaz non identifié. L'État de ces bouteilles permet de considérer qu'elles sont transportables sans sarcophage de sécurité. Les bouteilles pourront se présenter sous différents volumes de conditionnement (capacité en eau) :- bouteilles inférieur ou égal à 10 L- bouteilles > 10 L jusqu'à 50 L inclus

Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prise en charge de bouteilles de gaz non identifié transportables en sarcophages de sécurité
Numéro du lot: 4
Brève description:

les prestations attendues concernent l'enlèvement, le conditionnement, le transport et la destruction de bouteilles contenant du gaz non identifié. Les bouteilles sont jugées a priori transportables, toutefois leur état de dégradation nécessite qu'elles soient transportées en sarcophage de sécurité adapté à cette opération. Cette exigence est primordiale, le candidat devra confirmer dans son offre qu'il respecte effectivement cette exigence. Les bouteilles pourront se présenter sous différents volumes de conditionnement (capacité en eau) :- bouteilles inférieur ou égal à 10 L- bouteilles > 10 L jusqu'à 50 L inclus

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région parisienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : A l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principaux services réalisées au cours des 5 dernières années

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet de l'accord cadre, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; la liste des principaux services réalisés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pièces obligatoires : Le certificat l'autorisant à transporter, stocker sur son site et détruire les matières dangereuses concernées par l'opération conformément à la réglementation en vigueur ; l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement concernant le site prévu pour le stockage et la destruction par incinération des produits

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de collecte
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité / Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Contact
Point de contact: Cédric SCIAUD
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +331 44594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le comite consultatif interregionnal de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 032-082403 (2022-02-10)

Avis d'attribution de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21-BCPA-1107
Brève description:

prestations de prise en charge, de transport et de destructions de bouteilles de gaz de différentes natures

Valeur totale du marché: 1 471 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-065687
Se réfère à l'avis: 2022/S 032-082403
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante : Préfecture de Police Dfcpp - bcpa 3- 3bis, villa Thoréton 75015 - paris (Rdc - bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00. La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prise en charge de bouteilles et sparklets de protoxyde d'azote

prise en charge de bouteilles de gaz toxique/corrosif ou neutre et non inflammable ou inflammable

prise en charge de bouteilles de gaz non identifié transportables en…

… l'état

… sarcophages de sécurité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Nom: tredi SAS
Adresse postale: parc Industriel de la Plaine de l'ain
Commune postale: Saint-Vulbas
Code postal: 01150
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.seche@tredi.groupe-seche.com 📧
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
19 550 EUR 💰
22 000 EUR 💰
26 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Référence
Informations complémentaires

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.

Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :

Préfecture de Police

Dfcpp - bcpa

3- 3bis, villa Thoréton

75015 - paris

(Rdc - bureau 013)

du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.

La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.

Source: OJS 2023/S 023-065687 (2023-01-27)

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