ces bouteilles sont collectées par le laboratoire central de la préfecture de police (Lcpp) : Pour le lot no 1 (protoxyde d'azote), à la demande des services de police sur réquisition judiciaire suite à saisie ou perquisition ; Pour les lots no 2 à 4, dans le cadre de missions de sécurisation notamment en appui de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris suite à des accidents ou découverte de bouteilles endommagées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de prise en charge, de transport et de destructions de bouteilles de gaz de différentes natures”
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Brève description:
“ces bouteilles sont collectées par le laboratoire central de la préfecture de police (Lcpp) : Pour le lot no 1 (protoxyde d'azote), à la demande des...”
Brève description
ces bouteilles sont collectées par le laboratoire central de la préfecture de police (Lcpp) : Pour le lot no 1 (protoxyde d'azote), à la demande des services de police sur réquisition judiciaire suite à saisie ou perquisition ; Pour les lots no 2 à 4, dans le cadre de missions de sécurisation notamment en appui de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris suite à des accidents ou découverte de bouteilles endommagées
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prise en charge de bouteilles et sparklets de protoxyde d'azote
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région parisienne
Description du marché:
“les prestations attendues concernent l'enlèvement, le transport et la destruction de bouteilles contenant du protoxyde d'azote sous pression. L'État de ces...”
Description du marché
les prestations attendues concernent l'enlèvement, le transport et la destruction de bouteilles contenant du protoxyde d'azote sous pression. L'État de ces bouteilles permet de considérer qu'elles sont transportables sans sarcophage de sécurité.Les bouteilles pourront se présenter sous deux formes de conditionnement :- en sparklets (type cartouches pour siphon de 30g unitaire environ),- en bouteilles de 1 à 20 litres (capacité en eau)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de collecte
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité / Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“ce marché est conclu pour une durée d'un an. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de...”
Description des renouvellements
ce marché est conclu pour une durée d'un an. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années. Dans ce cadre, le titulaire du marché public ne pourra pas refuser la reconduction. La Préfecture de police se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché public
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prise en charge de bouteilles de gaz toxique/corrosif ou neutre et non inflammable ou inflammable” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations attendues concernent l'enlèvement, le transport et la destruction de bouteilles contenant du gaz de différentes natures. Il s'agit :De...”
Description du marché
les prestations attendues concernent l'enlèvement, le transport et la destruction de bouteilles contenant du gaz de différentes natures. Il s'agit :De bouteilles contenant du gaz non toxique, non corrosif et - soit non inflammable,- soit inflammable avec mention de danger H220 ou H221 ;De bouteilles contenant du gaz toxique et/ou corrosif, avec mention de danger H331 ou H332 ;De bouteilles contenant du gaz très toxique et/ou très corrosif, avec mention de danger H330.L'État de ces bouteilles permet de considérer qu'elles sont transportables sans sarcophage de sécurité. Les bouteilles pourront se présenter sous différents volumes de conditionnement (capacité en eau) :- bouteilles inférieur ou égal à 10 L- bouteilles > 10 L jusqu'à 50 L inclus
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prise en charge de bouteilles de gaz non identifié transportables en l'état
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations attendues concernent l'enlèvement, le transport et la destruction de bouteilles contenant du gaz non identifié. L'État de ces bouteilles...”
Description du marché
les prestations attendues concernent l'enlèvement, le transport et la destruction de bouteilles contenant du gaz non identifié. L'État de ces bouteilles permet de considérer qu'elles sont transportables sans sarcophage de sécurité. Les bouteilles pourront se présenter sous différents volumes de conditionnement (capacité en eau) :- bouteilles inférieur ou égal à 10 L- bouteilles > 10 L jusqu'à 50 L inclus
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prise en charge de bouteilles de gaz non identifié transportables en sarcophages de sécurité” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“les prestations attendues concernent l'enlèvement, le conditionnement, le transport et la destruction de bouteilles contenant du gaz non identifié. Les...”
Description du marché
les prestations attendues concernent l'enlèvement, le conditionnement, le transport et la destruction de bouteilles contenant du gaz non identifié. Les bouteilles sont jugées a priori transportables, toutefois leur état de dégradation nécessite qu'elles soient transportées en sarcophage de sécurité adapté à cette opération. Cette exigence est primordiale, le candidat devra confirmer dans son offre qu'il respecte effectivement cette exigence. Les bouteilles pourront se présenter sous différents volumes de conditionnement (capacité en eau) :- bouteilles inférieur ou égal à 10 L- bouteilles > 10 L jusqu'à 50 L inclus
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : A l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : A l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas ; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principaux services réalisées au cours des 5 dernières années
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet de l'accord cadre, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; la liste des principaux services réalisés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pièces obligatoires : Le certificat l'autorisant à transporter, stocker sur son site et détruire les matières dangereuses concernées par l'opération...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pièces obligatoires : Le certificat l'autorisant à transporter, stocker sur son site et détruire les matières dangereuses concernées par l'opération conformément à la réglementation en vigueur ; l'autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement concernant le site prévu pour le stockage et la destruction par incinération des produits
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (consultation no...”
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (consultation no 21-bcpa-1107). Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article six du règlement de la consultation. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le dossier de consultation. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du dossier de consultation et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leuroffre. Le montant indiqué à la rubrique "Valeur estimée" pour chacun des lots correspond au montant maximal HT contractuel annuel : Lot no1 : 600 000 euros ; Lot no2 : 26 000 euros ; Lot no3 : 29 000 euros ; Lot no4 : 35 000 euros. Soit 2 760 000 euros HT sur la durée maximum d'exécution de l'accord cadre. Conformément aux modalités d'application de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante euros. Le critère "Qualité /Valeur technique" fait l'objet, d'une sous pondération établie comme suit : Sous-Critère no3.1 : Mode opératoire mis en oeuvre pour la collecte (5 points) ; Sous-Critère no3.2 : Effectif des agents chargés des opérations de collecte (5 points). Le total sur 10 points se voit appliquer la pondération dudit critère
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +331 44594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le comite consultatif interregionnal de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +331 44594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 032-082403 (2022-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de prise en charge, de transport et de destructions de bouteilles de gaz de différentes natures
21-BCPA-1107”
Brève description:
“prestations de prise en charge, de transport et de destructions de bouteilles de gaz de différentes natures”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 471 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: prise en charge de bouteilles et sparklets de protoxyde d'azote
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché:
“prise en charge de bouteilles de gaz toxique/corrosif ou neutre et non inflammable ou inflammable”
Description du marché: prise en charge de bouteilles de gaz non identifié transportables en l'état
Description du marché:
“prise en charge de bouteilles de gaz non identifié transportables en sarcophages de sécurité”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 032-082403
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300177500
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prise en charge de bouteilles et sparklets de protoxyde d'azote
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tredi SAS
Adresse postale: parc Industriel de la Plaine de l'ain
Commune postale: Saint-Vulbas
Code postal: 01150
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.seche@tredi.groupe-seche.com📧
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20220000319401
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prise en charge de bouteilles de gaz toxique/corrosif ou neutre et non inflammable ou inflammable” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 550 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20220000319501
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prise en charge de bouteilles de gaz non identifié transportables en l'état
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20220000319601
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prise en charge de bouteilles de gaz non identifié transportables en sarcophages de sécurité” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 300 💰
“le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :
Préfecture de Police
Dfcpp - bcpa
3- 3bis, villa Thoréton
75015 - paris
(Rdc - bureau 013)
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.
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Source: OJS 2023/S 023-065687 (2023-01-27)