le présent marché a pour objet des prestations en Portage salarial à Saint-Martin pour le service de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en charge de la gestion et l'instruction des fonds européens à Saint-Martin. Le marché comprend notamment la conclusion de contrats de prestations de portage salarial conformément à la législation en vigueur ; et le cas échéant, l'assistance en matière de recherche de prestataires (salariés portés) répondant aux besoins exprimés par la personne publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de Portage Salarial pour les besoin de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
PS_2022-11-21”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations en Portage salarial à Saint-Martin pour le service de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en...”
Brève description
le présent marché a pour objet des prestations en Portage salarial à Saint-Martin pour le service de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en charge de la gestion et l'instruction des fonds européens à Saint-Martin. Le marché comprend notamment la conclusion de contrats de prestations de portage salarial conformément à la législation en vigueur ; et le cas échéant, l'assistance en matière de recherche de prestataires (salariés portés) répondant aux besoins exprimés par la personne publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: concordia - 97150 Saint-Martin
Description du marché:
“le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Description du marché
le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp.Le marché ne comporte pas de quantité minimum annuelle mais comporte une quantité maximum annuelle de salariés portés : Quantité maximum annuelle de salariés portés : 10à titre indicatif, le montant des prestations pour 2021 s'est élevé à 235 954 euro(s). (Soit 6 salariés portés)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 - Personnel dédié à la prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 - Méthode de sélection des prestataires
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3 - Outil de suivi mis à la disposition du pouvoir adjudicateur
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.4 - Qualité des services proposés aux salariés portés durant leur mission”
Critère de coût (nom): Critère 1 - Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 1.1 - Taux des frais de gestion pour les missions comportant une recherche de prestataires à la charge du titulaire”
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Sous-critère 1.2 - Taux des frais de gestion pour les missions négociées directement par la préfecture avec le prestataire”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est d'une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification . Puis, il pourra être reconduit tacitement 2 fois par périodes...”
Description des renouvellements
le présent marché est d'une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification . Puis, il pourra être reconduit tacitement 2 fois par périodes successives d'1 an
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds européens le FEDER au titre de la programmation 2014/2020 et 2021/2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme...”
Liste et brève description des conditions
* Lettre de candidature : présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre) ;* Une copie du visa de l'inspection du travail autorisant l'entreprise de portage salarial à exercer son activité. A défaut de visa, la preuve de la réception de la demande par l'inspection du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.* Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le prestataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le prestataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.* Liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des trois dernières années (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre) ;
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux entreprises de portage salarial disposant d'une autorisation de l'inspection du travail à exercer l'activité de portage salarial”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux entreprises de portage salarial disposant d'une autorisation de l'inspection du travail à exercer l'activité de portage salarial
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-23
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-23
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois par périodes successives d'1 an” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“critère de jugement des candidature:capacités professionnelles, techniques économiques, et financières.date prévisionnelle de début des prestations :...”
critère de jugement des candidature:capacités professionnelles, techniques économiques, et financières.date prévisionnelle de début des prestations : 01/02/2023.date et heure limites de réception des offres : 23/12/2022 à 13:00 (heure Saint-Martin (Utc-4))Date limite des demandes de renseignements complémentaires : 12/12/2022 inclusconditions de participation des concurrents: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Modalités de transmission des plis:la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr.La signature électronique n'est pas exigée lors du dépôt des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6, rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre Guadeloupe
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 0590819670 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 0182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais d'introduction des recours :Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché public ;Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais d'introduction des recours :Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché public ;Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ;Recours au fond : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public
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Source: OJS 2022/S 228-653757 (2022-11-20)