La présente procédure avec négociation porte sur la fourniture, par le titulaire, de prestations techniques, intellectuelles et de livrables informatiques par le biais de portage salarial.
Afin de faire réaliser les prestations du marché, le titulaire devra assurer le portage de personnel spécialisé conformément aux prescriptions définies dans le document Description Technique joint au présent avis.
Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.
Avis de marché (2022-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: 1001 VIES HABITAT
Adresse postale: CARRÉ SUFFREN 31-35 RUE DE LA FÉDÉRATI
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: vincent bauduin
Courrier électronique: vbauduin.externe@1001vieshabitat.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.1001vieshabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleur social
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de portage salarial informatique
2022_AI_DR_PRESTATIONS_PORT_iNFORMATIQUE”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“La présente procédure avec négociation porte sur la fourniture, par le titulaire, de prestations techniques, intellectuelles et de livrables informatiques...”
Brève description
La présente procédure avec négociation porte sur la fourniture, par le titulaire, de prestations techniques, intellectuelles et de livrables informatiques par le biais de portage salarial.
Afin de faire réaliser les prestations du marché, le titulaire devra assurer le portage de personnel spécialisé conformément aux prescriptions définies dans le document Description Technique joint au présent avis.
Dans une première étape, matérialisée par le présent avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Les prestations auront pour objet la fourniture, par le titulaire, de prestations informatiques et intellectuelles assurées par le portage de profils...”
Description du marché
Les prestations auront pour objet la fourniture, par le titulaire, de prestations informatiques et intellectuelles assurées par le portage de profils spécialisés répondant aux prescriptions issues du document Description Technique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux fois 12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. Références, sur des projets similaires, notamment auprès des acteurs institutionnalisés de prestations de portage salarial.
Ce critère sera analysé au...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1. Références, sur des projets similaires, notamment auprès des acteurs institutionnalisés de prestations de portage salarial.
Ce critère sera analysé au travers du nombre et de la pertinence des références : 30 points
2. Capacités financières (CA, bilan...). Il est demandé au candidat de mettre en avant le chiffre d’affaires dédié aux opérations de mise en œuvre de portage salarial et l’ensemble des problématiques connexes décrites dans l’annexe « Descriptif Technique » : 30 points
3. Moyens à disposition : 25 points. Ce critère sera analysé au travers des moyens à disposition (tels que les effectifs, leur stabilité tout au long de l’exécution du marché, les profils, les moyens logistiques, les matériels maîtrisés, les problématiques de formation, d’encadrement ;..)
4. Politiques environnementales, RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et qualité : 15 points.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent), dûment complétée par le candidat et par...”
Liste et brève description des conditions
1) La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent), dûment complétée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement
2) Déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat :
- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ;
- la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
Les formulaires sont disponibles sans frais sur le site internet du Ministère de l'Economie et des Finances :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires pour les services objet du marché, et le chiffre d'affaires des activités...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires pour les services objet du marché, et le chiffre d'affaires des activités liées au projet des 3 derniers exercices disponibles.
2)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
3)Bilans ou extraits de bilans, concernant les cinq dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Aux termes de l’article R.2142-3 du Code de la commande publique, si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GIE 1001 VIES HABITAT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une liste des références dans le domaine précis de la mise en œuvre de prestation de portage salarial et de prestations connexes ;
2) Une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une liste des références dans le domaine précis de la mise en œuvre de prestation de portage salarial et de prestations connexes ;
2) Une déclaration indiquant les technologies dont le candidat dispose pour des réalisations de même nature et de taille similaire ;
3) Une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l’importance du personnel d’encadrement dans un périmètre similaire à celui de la consultation.
4) L’indication des techniciens ou des organismes techniques intégrés ou non au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
5)Le détail des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles mises en place pour assurer la parfaite conformité des solutions proposées aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Le candidat devra notamment fournir :
Le descriptif complet de l’infrastructure de stockage et des dispositifs de protection des données personnelles ;
Les procédures de contrôle interne
Les procédures d’exécution des demandes des personnes physiques ;
Les procédures d’alerte.
Au regard des prestations du marché, et notamment le traitement de données personnelles, le titulaire devra proposer une conformité totale aux exigences issues du RGPD.
Cette obligation s’impose également aux sous-traitants et aux cotraitants éventuels.
Il est précisé, au regard des dispositions du chapitre V du RGPD, qu’aucun transfert de données à caractère personnel n’est autorisé vers un Etat non membre de l’Union Européenne.
6) Une description des politiques environnementales, RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) et qualité en place au sein de la société, appuyées par des concrétisations chiffrées.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-08
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-10-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2022/S 148-424152 (2022-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-29) Objet Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 148-424152
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Prestations de portage salarial informatique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 169-478695 (2022-08-29)