Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage et vitrerie à l'icep FORMATION
2022_FCS_ICEP_0025
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description: prestations de nettoyage et vitrerie à l'icep FORMATION
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: prestations de nettoyage et vitrerie à l'icep FORMATION
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois à compter du 04/04/2023 ou au plus tard à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Conditions d'exécution du contrat
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 04/04/2023 jusqu'au 04/04/2024. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 04/04/2023 jusqu'au 04/04/2024. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 126 000,00 euro(s) Maximum HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres.pièces relatives à l'offre : L'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes (signature)l'annexe financière dûment renseignée et remise au format Excel (signature)un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre (signature)attention, le pouvoir adjudicateur limite le mémoire technique à 50 pages.Le cadre de réponse rempli dans son intégralité et remis au format Excel (fourni par le pouvoir adjudicateur) (signature)l'annexe 1 relative aux fréquences d'intervention, fournies par la sas icep (tableau Excel ; 2 onglets), sans qu'y soit apportée de modification (signature)le plan de l'icep FORMATION, sans qu'y soit apportée de modification (signature)l'attestation de visite signée d'un représentant du pouvoir adjudicateur (signature)une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.les conditions de visites sont les suivantes :Les dates et les horaires pour les visites sont fixés par le pouvoir adjudicateur et sont les suivants :Mardi 20 décembre 9h00jeudi 22 décembre 10h00mercredi 4 janvier 17h00aucune autre séance de visite ne sera planifiée par le pouvoir adjudicateur.attention : Deux personnes maximumpar entreprise autorisées lors de la visite.les visites seront conduites par Emilie BONNEAU - responsable Administrative et Financière.Les candidats devront s'inscrire en effectuant une demande par courriel, à l'adresse suivante :ebonneau@icepformation.cci.frles candidats doivent s'inscrire par courriel, au moins 48h avant la date souhaitée, exceptée pour la visite du 20 Décembre pour laquelle le délai pour l'inscription sera fixé au lundi 19 décembre 17h00.l'attestation de visite sera délivrée aux candidats qui auront effectué la visite. Cette attestation devra être intégrée par les candidats dans leur offre.pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.frCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la datelimite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 243-699202 (2022-12-13)
Informations complémentaires (2022-12-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 243-699202
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“l'Attestation de visite sera délivrée aux candidats qui auront effectué la visite. Cette attestation devra être intégrée par les candidats dans leur offre” Nouvelle valeur
Texte:
“l'Attestation de visite et les éléments salariaux relatifs au personnel transférable seront délivrés aux candidats qui auront effectué les visites. Cette...”
Texte
l'Attestation de visite et les éléments salariaux relatifs au personnel transférable seront délivrés aux candidats qui auront effectué les visites. Cette attestation devra être intégrée par les candidats dans leur offre. Sera délivrée aux candidats qui auront effectué la visite. Cette attestation devra être intégrée par les candidats dans leur offre
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Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: non indiqué
Nouvelle valeur
Texte:
“reprise du personnelles dispositions de l'article 7 (article 7.1 à 7.7) de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services...”
Texte
reprise du personnelles dispositions de l'article 7 (article 7.1 à 7.7) de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 sont applicables.en effet " en vue d'améliorer et de renforcer la garantie offerte aux salariés affectés à un marché faisant l'objet d'un changement de prestataire, les partenaires sociaux ont signé un accord le 29 mars 1990, intégré dans l'article 7 de la présente convention, destiné à remplacer l'accord du 4 avril 1986 relatif à la situation du personnel en cas de changement de prestataire, dénoncé à compter du 23 juin 1989, en prévoyant la continuité du contrat de travail des salariés attachés au marché concerné dans les conditions stipulées par le présent texte ".L'Entreprise sortante et l'entreprise entrante devront, le cas échéant, entrer en contact pour faire application du texte susvisé.les éléments salariaux relatifs au personnel transférable de l'entreprise sortante sont transmis aux candidats lors de la visite des lieux
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Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: non indiqué
Nouvelle valeur
Texte:
“le dossier de consultation des entreprises (Dce) contient les pièces suivantes :- le règlement de la consultation (Rc)- l'Acte d'engagement (Ae) et ses...”
Texte
le dossier de consultation des entreprises (Dce) contient les pièces suivantes :- le règlement de la consultation (Rc)- l'Acte d'engagement (Ae) et ses annexes- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap)- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes- l'Annexe financière- le cadre de réponse- l'Annexe 1 relative aux fréquences d'intervention, fournies par la sas icep à titre informatif (tableau Excel ; 2 onglets)- le plan de l'icep FORMATION- *Les éléments salariaux relatifs au personnel transferable*le pouvoir adjudicateur ne mettra pas à disposition les " éléments salariaux relatifs au personnel transférable " sur la plateforme dématérialisée la place pour des raisons de confidentialité. Par conséquent, ceux-ci seront transmis aux candidats lors de la visite des lieux
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Source: OJS 2022/S 247-713782 (2022-12-17)