Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage et d'entretien des résidences de l'insa Rouen Normandie
2022-08”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“prestations de nettoyage et d'entretien des résidences de l'insa Rouen Normandie”
Valeur estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“prestations de nettoyage et d'entretien des résidences de l'insa Rouen Normandie” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché entrera en vigueur à sa notification, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période successive d'un an sans que sa...”
Description des renouvellements
le présent marché entrera en vigueur à sa notification, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période successive d'un an sans que sa durée de validité ne puisse excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-21
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): insa Rouen Normandie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dépendant du nombre de reconductions réalisées, le marché sera renouvelé dans un an ou dans quatre ans” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 118-333073 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations et méthodes de mise en oeuvre”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mesures prises de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333073
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-08
Titre:
“prestations de nettoyage et d'entretien des résidences de l'insa Rouen Normandie”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: domlis nettoyage
Adresse postale: 71 boulevard national
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.pagesjaunes.fr/pros/00704932🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Source: OJS 2022/S 240-693618 (2022-12-08)