L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre est conclu pour une période de 17 mois à compter du 01.08.2022 au 31.12.2023.
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 142 000,00 EUR HT et de 100 000,00 EUR HT pour chaque périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage en logements libérés pour divers groupes de la Seine Maritime
22011 Pf”
Produits/services: Services de nettoyage de logements📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre est conclu pour une période de 17 mois à compter du 01.08.2022 au...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre est conclu pour une période de 17 mois à compter du 01.08.2022 au 31.12.2023.
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 142 000,00 EUR HT et de 100 000,00 EUR HT pour chaque périodes de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76000 - Seine Maritime
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre est conclu pour une période de 17 mois à compter du 01.08.2022 au...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
l'accord-cadre est conclu pour une période de 17 mois à compter du 01.08.2022 au 31.12.2023.
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 142 000,00 EUR HT et de 100 000,00 EUR HT pour chaque périodes de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de...”
Description des renouvellements
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 3 ans et 5 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
cautionnement : Aucune clause de garantie financière prévue.
financement : Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
cautionnement : Aucune clause de garantie financière prévue.
financement : Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables pour chaque période de reconduction. Aucune avance prévue.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
En cas de signature, l'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format CAdES
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 084-225826 (2022-04-25)
Avis d'attribution de marché (2022-08-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 342 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 084-225826
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe entretien nettoyage industriel
Adresse postale: 96 RUE GABRIEL PERI
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 142 000,00 EUR HT pour la période initiale et de 100 000,00 EUR HT pour chaque période de...”
Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 142 000,00 EUR HT pour la période initiale et de 100 000,00 EUR HT pour chaque période de reconduction soit 342 000,00 EUR HT sur la durée du marché (3 ans et 6 mois)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 165-469438 (2022-08-24)