chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'attention des candidats est appelée sur la mise en place de lots réservés en application des articles L2113-12 et/ou L2113-13 du Code de la commande publique.Ainsi, les lots no 1, 2 et 3 sont réservés, en vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, selon les conditions définies à l'article 2 du Ccap et à l'article 2.4 du Rc.Le lot no 4 est réservé, en vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, selon les conditions définies à l'article 2 du Ccap et à l'article 2.4 du règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Numéro de référence: 2022-Sjaa-0002
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'attention des candidats est appelée sur la mise en place de lots réservés en application des articles...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'attention des candidats est appelée sur la mise en place de lots réservés en application des articles L2113-12 et/ou L2113-13 du Code de la commande publique.Ainsi, les lots no 1, 2 et 3 sont réservés, en vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, selon les conditions définies à l'article 2 du Ccap et à l'article 2.4 du Rc.Le lot no 4 est réservé, en vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, selon les conditions définies à l'article 2 du Ccap et à l'article 2.4 du règlement de la consultation
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers📦
Code CPV supplémentaire: Services ménagers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la haute loire
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard, Cs 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Téléphone: +33 471074343📞
Fax: +33 471074399 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-362102
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
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Source: OJS 2022/S 127-362102 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-10-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 895 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-581636
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-362102
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2022/S 204-581636 (2022-10-18)