prestations de nettoyage des locaux pour les services du Département de la Haute-Loire

Département de la Haute Loire

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'attention des candidats est appelée sur la mise en place de lots réservés en application des articles L2113-12 et/ou L2113-13 du Code de la commande publique.Ainsi, les lots no 1, 2 et 3 sont réservés, en vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, selon les conditions définies à l'article 2 du Ccap et à l'article 2.4 du Rc.Le lot no 4 est réservé, en vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, selon les conditions définies à l'article 2 du Ccap et à l'article 2.4 du règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• idee Services Auvergne
• NGRI

Qui ?

• Département de la Haute Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de l'hébergement › Services ménagers

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-30	Avis de marché
2022-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Numéro de référence: 2022-Sjaa-0002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ménagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la haute loire
Adresse postale: 1, place Monseigneur de Galard, Cs 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 471074343 📞
Fax: +33 471074399 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-362102
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maison départementale des solidarités Antenne de St Paulien
Numéro du lot: 01
Brève description: lot réservé handicapsurface estimée : 295 mètres carrés
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: maison départementale des solidarités Antenne de Ste Sigolène
Numéro du lot: 02
Brève description:

lot réservé handicap

Surface estimée : 105 mètres carrés

Intitulé du lot: pôle de territoire du Puy en Velay
Numéro du lot: 03
Brève description: Surface estimée : 369 mètres carrés
Intitulé du lot: pôle de Brioude
Numéro du lot: 04
Brève description:

lot réservé Insertion

Surface estimée : 157,35 mètres carrés

Intitulé du lot: salles informatiques de l'hôtel du Département
Numéro du lot: 05
Brève description:

lot classique Surface estimée : 49,70 mètres carrés (2 salles informatiques et 9 locaux de distribution)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement Haute-Loire 43000 - le Puy En Velay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerspécifiquement aux lots 1, 2 et 3 article L2113-12 précité : travailleurs handicapés : une copie intégrale de l'arrêté préfectoral portant agrément ou autorisation de création de l'établissement.Spécifiquement au lot no 4 (article L2113-13 précité : travailleurs défavorisés) : une photocopie intégrale de la convention d'objectif signée avec la Dreets faisant apparaître la date et la durée du conventionnement, ou tout autre document de preuve équivalent (type attestation de la Dreets)

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22430001200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2022/S 127-362102 (2022-06-30)

Avis d'attribution de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 118 895 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-581636
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-362102
Numéro JO-S: 204

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement Haute-Loire 43000 Le Puy En Velay

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Nom: idee Services Auvergne
Adresse postale: 20 Av Jean Jaures
Commune postale: Brioude
Code postal: 43100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 12729.12 EUR 💰
Nom: ngri
Adresse postale: 8 Che Saint Gobain
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5590.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 204-581636 (2022-10-18)

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