chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'attention des candidats est appelée sur la mise en place de lots réservés en application des articles L2113-12 et/ou L2113-13 du Code de la commande publique.Ainsi, les lots no 1, 2 et 3 sont réservés, en vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, selon les conditions définies à l'article 2 du Ccap et à l'article 2.4 du Rc.Le lot no 4 est réservé, en vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, selon les conditions définies à l'article 2 du Ccap et à l'article 2.4 du règlement de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des locaux pour les services du Département de la Haute-Loire
2022-Sjaa-0002”
Produits/services: Services ménagers📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'attention des candidats est appelée sur la mise en place de lots réservés en application des articles...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'attention des candidats est appelée sur la mise en place de lots réservés en application des articles L2113-12 et/ou L2113-13 du Code de la commande publique.Ainsi, les lots no 1, 2 et 3 sont réservés, en vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, selon les conditions définies à l'article 2 du Ccap et à l'article 2.4 du Rc.Le lot no 4 est réservé, en vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, selon les conditions définies à l'article 2 du Ccap et à l'article 2.4 du règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison départementale des solidarités Antenne de St Paulien
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services ménagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement Haute-Loire 43000 - le Puy En Velay
Description du marché: lot réservé handicapsurface estimée : 295 mètres carrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison départementale des solidarités Antenne de Ste Sigolène
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: lot réservé handicap
Surface estimée : 105 mètres carrés
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle de territoire du Puy en Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: lot réservé handicap
Surface estimée : 369 mètres carrés
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle de Brioude
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: lot réservé Insertion
Surface estimée : 157,35 mètres carrés
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: salles informatiques de l'hôtel du Département
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“lot classique Surface estimée : 49,70 mètres carrés (2 salles informatiques et 9 locaux de distribution)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerspécifiquement aux lots 1, 2 et 3 article...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerspécifiquement aux lots 1, 2 et 3 article L2113-12 précité : travailleurs handicapés : une copie intégrale de l'arrêté préfectoral portant agrément ou autorisation de création de l'établissement.Spécifiquement au lot no 4 (article L2113-13 précité : travailleurs défavorisés) : une photocopie intégrale de la convention d'objectif signée avec la Dreets faisant apparaître la date et la durée du conventionnement, ou tout autre document de preuve équivalent (type attestation de la Dreets)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2022/S 127-362102 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-10-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 118 895 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: departement Haute-Loire 43000 Le Puy En Velay
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-362102
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: maison départementale des solidarités Antenne de St Paulien
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: maison départementale des solidarités Antenne de Ste Sigolène
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: pôle de territoire du Puy en Velay
4️⃣
Numéro de contrat: 2022rf061
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: pôle de Brioude
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: idee Services Auvergne
Adresse postale: 20 Av Jean Jaures
Commune postale: Brioude
Code postal: 43100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12729.12 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022rf062
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: salles informatiques de l'hôtel du Département
Nom et adresse du contractant
Nom: ngri
Adresse postale: 8 Che Saint Gobain
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5590.80 💰
Source: OJS 2022/S 204-581636 (2022-10-18)