Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade
22 D 29 FP - NL”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“prestations de nettoyage des locaux et des vitreries des sites du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lot 2 : Centre d'exploitation de Beauvois-En-Cambresis (59)
Description du marché: centre d'exploitation de Beauvois-En-Cambresis (59)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une première période d'un an à compter de la notification et au plus tôt au 1er février 2023 pour l'ensemble des lots. Il sera...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une première période d'un an à compter de la notification et au plus tôt au 1er février 2023 pour l'ensemble des lots. Il sera reconductible 5 fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 400
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est conclu pour une première période d'un an à compter de la notification et au plus tôt au 1er février 2023 pour l'ensemble des lots. Il sera...”
Description des options
le marché est conclu pour une première période d'un an à compter de la notification et au plus tôt au 1er février 2023 pour l'ensemble des lots. Il sera reconductible 5 fois un an.ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 200 000 euro(s) (H.T.) pour le Lot 2 par an. Au-Delà de ce plafond...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 200 000 euro(s) (H.T.) pour le Lot 2 par an. Au-Delà de ce plafond le dit marché aura épuisé ses effets.a titre indicatif, il est précisé que la dépense estimative du marché est de 80 000 à 100 000 euro(s) (H.T.) par an pour le Lot 2 (montant non contractuel)
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre de Travaux et Maintenance d'orchies et son Centre de Formation (59)
Description du marché: centre de Travaux et Maintenance d'orchies et son Centre de Formation (59)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 200 000 euro(s) (H.T.) pour le Lot 5 par an.Au-delà de ce plafond...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 200 000 euro(s) (H.T.) pour le Lot 5 par an.Au-delà de ce plafond le dit marché aura épuisé ses effets.A titre indicatif, il est précisé que la dépense estimative du marché est de 80 000 à 100 000 euro(s) (H.T.) par an pour le Lot 5 (montant non contractuel)
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: siège de Wasquehal et son annexe à Wasquehal (59)
Description du marché: siège de Wasquehal et son annexe à Wasquehal (59)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum est de 200 000 euro(s) (H.T.) pour le Lot 9 par an.au-delà de ce...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum est de 200 000 euro(s) (H.T.) pour le Lot 9 par an.au-delà de ce plafond le dit marché aura épuisé ses effets.a titre indicatif, il est précisé que la dépense estimative du marché est de 80 000 à 100 000 euro(s) (H.T.) par an pour le Lot 9 (montant non contractuel)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)-...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.en application de l'article 3 de l'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, adoptée sur le fondement de l'article 11 de la loi no2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, et ratifiée par la loi no2021-195 du 23 février 2021, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années)” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du SIDEN-SIAN Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2027 (à titre indicatif)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est organisée sur procédure formalisée applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R2124-4 du code de...”
la présente consultation est organisée sur procédure formalisée applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R2124-4 du code de la commande publique.Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles L2124-3 et L2324-3 et des articles R2161-21, R2162-22 du code de la commande publique.1) Le marché est conclu pour une première période d'un an à compter de la notification et au plus tôt le 1er février 2023. Il sera reconductible 5 fois un ances reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.3) S'Agissant des critères d'attribution : - critère 1 : Qualité de la valeur technique de l'offre pour 50 % : Sous-Critère 1 : 19% pour les moyens humains,, Sous-Critère 2 : 12% pour les moyens techniques, Sous-Critère 3 : 15% pour l'exploitation (organisation, Sous-Critère 4 : 4% pour les démarches environnementales et sociétale en rapport avec la prestation.Critère 2 : Prix des prestations pour 30 %. Critère 3 : Délais pour 20 % : Sous-Critère 1 : 10% pour le délai de mise en place de la prestation " récurrente ", Sous-Critère 2 : 5% pour le délai d'intervention après réception de la commande pour les prestations inscrites au BPU, Sous-Critère 3 : 5% pour le délai d'intervention après réception de la commande pour les prestations inscrites au Bpu.4)La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.comTout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression).les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.5)le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire (par lot).6) Cette procédure concerne uniquement les lots 2, 5 et 9. Les autres lots ont été attribués lors d'une précédente consultation.7) Les prestations donneront lieu, par lot, à un accord-cadre mono attributaire, par émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence préalable des titulaires et sans minimum avec un maximum de 3 600 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond le dit marché aura épuisé ses effets
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 157-451335 (2022-08-12)