prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges (BOP Sud-Ouest)

Cour d'appel de Bordeaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Qui ?

• Cour d'appel de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: Nettoyage-bop-sud-ouest
Brève description:

prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges (BOP Sud-Ouest)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Dordogne 🏙️
Charente 🏙️
Haute-Vienne 🏙️
Corrèze 🏙️
Limousin 🏙️
Creuse 🏙️
Deux-Sèvres 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Vendée 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Landes 🏙️
Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel de Bordeaux
Adresse postale: place de la République - cS 11101
Code postal: 33001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-bordeaux@justice.fr 📧
Téléphone: +33 535319623 📞
Fax: +33 535319632 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2066132&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Date de début: 2024-05-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-380152
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bordeaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie concernent les bâtiments suivants : Palais de justice de Bordeaux, Tribunal judiciaire de Bordeaux (3 sites) et Tribunal de proximité d'arcachon (2 sites)

Description des renouvellements: possibilité de 3 reconductions annuelles
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Libourne
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie concernent les bâtiments suivants : Tribunal judiciaire de Libourne, Conseil de Prud'Hommes et Tribunal de commerce de Libourne et centre de pré-archivage de Coutras

Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Périgueux
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie concernent les bâtiments suivants : Tribunal judiciaire de Périgueux (3 sites) et tribunal de commerce de Périgueux

Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bergerac
Numéro du lot: 4
Brève description:

les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie concernent les bâtiments suivants : Tribunal judiciaire de Bergerac (2 sites), Maison de la Justice et du droit de Bergerac et tribunal de proximité de Sarlat

Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire d'angoulême
Numéro du lot: 5
Brève description:

les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie concernent les bâtiments suivants : Tribunal judiciaire d'angoulême, Maison de la Justice et du droit d'angoulême et tribunal de proximité de Cognac

Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Limoges
Numéro du lot: 6
Brève description:

les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie concernent les bâtiments suivants : Cité judiciaire de Limoges et Cour d'appel de Limoges

Description des renouvellements: possibilité de 2 reconductions annuelles
Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Tulle
Numéro du lot: 7
Brève description:

les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie concernent le bâtiments suivant : tribunal judiciaire de Tulle

Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Brive-La-Gaillarde
Numéro du lot: 8
Brève description:

les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie concernent les bâtiments suivants : tribunal judiciaire de Brive-La-Gaillarde et annexe Recollets (conseil de prud'hommes, tribunal de commerce et annexe Tj)

Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Guéret
Numéro du lot: 9
Brève description:

les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie concernent les bâtiments suivants : tribunal judiciaire de Guéret et annexe Bonnyaud (conseil de prud'hommes et tribunal de commerce de Guéret)

Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Poitiers
Numéro du lot: 10
Brève description:

les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie concernent les bâtiments suivants : Palais de justice de Poitiers et tribunal de proximité de Châtellerault

Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de La Rochelle
Numéro du lot: 11
Brève description:

les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie concernent les bâtiments suivants : Tribunal judiciaire de La Rochelle, annexe au TJ (Jéricho), conseil de prud'hommes de La Rochelle, tribunal de commerce de La Rochelle et tribunal de proximité de Rochefort

Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Saintes
Numéro du lot: 12
Brève description:

les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie concernent les bâtiments suivants : Tribunal judiciaire de Saintes et tribunal de proximité de Jonzac

Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Niort
Numéro du lot: 13
Brève description:

les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie concernent les bâtiments suivants : Tribunal judiciaire de Niort, Espace Thémis (annexe TJ et tribunal de commerce de Niort), conseil de prud'hommes de Niort, tribunal de proximité de Bressuire et centre régional d'archivage de Niort

Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire des Sables d'olonne
Numéro du lot: 14
Brève description:

les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie concernent les bâtiments suivants : Tribunal judiciaire des Sables d'olonne et conseil de prud'hommes des sables d'olonne

Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de La Roche sur Yon
Numéro du lot: 15
Brève description:

les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie concernent les bâtiments suivants : Tribunal judiciaire de la Roche sur Yon, conseil de prud'hommes de la Roche sur Yon, tribunal de commerce de la Roche sur Yon et tribunal de proximité de Fontenay le Comte

Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Pau
Numéro du lot: 16
Brève description:

les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie concernent les bâtiments suivants : cour d'appel et Tribunal judiciaire de Pau, annexe rue Laborde (annexe TJ, conseil de prud'hommes et tribunal de commerce de Pau) et tribunal de proximité d'oloron Sainte Marie

Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bayonne
Numéro du lot: 17
Brève description:

les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie concernent les bâtiments suivants : Tribunal judiciaire de Bayonne, annexe TJ de Bayonne (Marhum), conseil de prud'hommes de Bayonne et tribunal de commerce de Bayonne

Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Mont-De-Marsan
Numéro du lot: 18
Brève description:

les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie concernent le bâtiment suivant : Tribunal judiciaire de Mont-De-Marsan

Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Dax
Numéro du lot: 19
Brève description:

les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie concernent les bâtiments suivants : Tribunal judiciaire de Dax et conseil de prud'hommes de Dax

Intitulé du lot: prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des juridictions de l'arrondissement judiciaire de Tarbes
Numéro du lot: 20
Brève description:

les prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie concernent le bâtiment suivant : Tribunal judiciaire de Tarbes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Encadrement du personnel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Suivi de controle et de la qualité
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Démarche en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Moyens materiels et techniques déployés sur le site
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Suivi du contrôle de la qualité
Moyens matériels et techniques déployés sur le site
Moyens matériels et techniques déployés sur le
Critère de qualité (pondération): 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 133-380152 (2022-07-08)

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