les prestations, réparties en 4 lots, feront l'objet d'accords-cadres à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP, et conclus sans montant minimum et un montant global maximum de 11 344 000,00 ¤ ht sur la durée globale des accords-cadres en cas de reconduction.Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification puis reconductibles tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de notification en 2023, 2024 et 2025.Les candidats ont la faculté de visiter librement les lieux faisant l'objet d'une prestation régulière avant de remettre une offre.Lieux d'exécution : ensemble des sites du Département de l'aube et de la MDPH
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de nettoyage de la vitrerie et des locaux des bâtiments départementaux-”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“les prestations, réparties en 4 lots, feront l'objet d'accords-cadres à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-4, R.2162-13 et...”
Brève description
les prestations, réparties en 4 lots, feront l'objet d'accords-cadres à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP, et conclus sans montant minimum et un montant global maximum de 11 344 000,00 ¤ ht sur la durée globale des accords-cadres en cas de reconduction.Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification puis reconductibles tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de notification en 2023, 2024 et 2025.Les candidats ont la faculté de visiter librement les lieux faisant l'objet d'une prestation régulière avant de remettre une offre.Lieux d'exécution : ensemble des sites du Département de l'aube et de la MDPH
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
Description du marché:
“entretien ménager et des vitres des bâtiments administratifs, techniques et d'enseignement départementaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“qualité des moyens matériels, produits, consommables et appareils de distribution proposés”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“qualité de la procédure et des moyens mis en ½uvre pour assurer les missions d'auto-contrôle et de contrôles demandés par l'acheteur”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations de nettoyage régulier des locaux et des vitres (personnel d'exécution et d'encadrement)”
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien ménager et des vitres des bâtiments économiques, sportifs, culturels et touristiques départementaux”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: entretien ménager et des vitres des bâtiments sociaux départementaux
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“entretien ménager et des vitres du Laboratoire d'analyses vétérinaires et alimentaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“?Une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité, certification RSE, label ou équivalent” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-02
14:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.modalites D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 116-326020 (2022-06-13)
Avis d'attribution de marché (2022-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de nettoyage de la vitrerie et des locaux des bâtiments départementaux-.-.”
Brève description:
“Les prestations, réparties en 4 lots, feront l'objet d'accords-cadres à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-4, R.2162-13 et...”
Brève description
Les prestations, réparties en 4 lots, feront l'objet d'accords-cadres à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP, et conclus sans montant minimum et un montant global maximum de 11 344 000,00 ¤ ht sur la durée globale des accords-cadres en cas de reconduction.Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification puis reconductibles tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de notification en 2023, 2024 et 2025.Les candidats ont la faculté de visiter librement les lieux faisant l'objet d'une prestation régulière avant de remettre une offre.Lieux d'exécution : ensemble des sites du Département de l'aube et de la MDPH.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1968115.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-326020
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A22044
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien ménager et des vitres des bâtiments administratifs, techniques et d'enseignement départementaux”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: a-g-net
Numéro d'enregistrement national: 71288083000096
Adresse postale: 4 rue altiero spinelli bp 80167
Commune postale: Ste Savine Cedex
Code postal: 10301
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 619529.12 💰
2️⃣
Numéro de contrat: A22045
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“entretien ménager et des vitres des bâtiments économiques, sportifs, culturels et touristiques départementaux” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 648739.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: A22046
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: entretien ménager et des vitres des bâtiments sociaux départementaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: derichebourg proprete
Numéro d'enregistrement national: 70202111400112
Adresse postale: 6 all des coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Leger
Code postal: 94470
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 654 441 💰
4️⃣
Numéro de contrat: A22047
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“entretien ménager et des vitres du Laboratoire d'analyses vétérinaires et alimentaires” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45406.56 💰
“Les critères d'attribution sont les suivants : 1. Le prix des prestations, jugé (au regard du BPU valant Dqe), représentant 20 % de la note finale ;2. La...”
Les critères d'attribution sont les suivants : 1. Le prix des prestations, jugé (au regard du BPU valant Dqe), représentant 20 % de la note finale ;2. La qualité des moyens matériels, produits, consommables et appareils de distribution proposés, représentant 10 % de la note finale ;3. La qualité du protocole de nettoyage des locaux et des vitres et de remplacement des personnels absents, représentant 30 % de la note finale ;4. La qualité de la procédure et des moyens mis en oeuvre pour assurer les missions d'auto-contrôle et de contrôles demandés par l'acheteur, représentant 20 % de la note finale ;5. La qualité des moyens humains affectés à la réalisation des prestations de nettoyage régulier des locaux et des vitres (personnel d'exécution et d'encadrement), représentant 20 % de la note finale
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr).
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Source: OJS 2022/S 187-530149 (2022-09-23)