prestations de nettoyage de divers locaux pour le compte de la Ville de Haguenau - nettoyage du Dojo

CA de Haguenau

prestations de nettoyage de divers locaux pour le compte de la Ville de Haguenau - nettoyage du Dojo

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: NETTOYAGE-2022
Brève description:
prestations de nettoyage de divers locaux pour le compte de la Ville de Haguenau - nettoyage du Dojo
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca de haguenau
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-haguenau.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Fax: +33 388906875 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=531655&orgAcronyme=s4i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date limite de soumission: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-376624
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
mode de passation de l'accord-cadre : accord-cadre de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, R. 2161-2, articles L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. le marché est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 45.000,00 euro(s)/ht/an.Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offresles prix sont fermes la première période, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marchéles paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de HaguenauConditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :o ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions desarticles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,O renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délaide déchéance quadriennale.Renseignements administratifs :Mme Sylvia BaltazarService de la Commande Publique - territoire de haguenau03.88.90.68.70sylvia.baltazar@agglo-haguenau.frrenseignements techniques :M Pierre BRUNNER Direction de la Jeunesse et des Sports- territoire de Haguenau03.88.05.22.74 ou 06.31.72.18.28pierre.brunner@agglo-haguenau.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une première période ferme commencent à compter de la notification et jusqu'au 31 août 2023. Il sera ensuite tacitement reconductible une (1) fois pour une année supplémentaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Code postal: 67070
Source: OJS 2022/S 132-376624 (2022-07-07)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
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