prestations de mise à disposition ponctuelle de personnels temporaires dans le cadre de la réalisation des projets mondes nouveaux mis en oeuvre par le CMN et le CDL
prestations de mise à disposition ponctuelle de personnels temporaires dans le cadre de la réalisation des projets mondes nouveaux mis en oeuvre par le CMN et le CDL
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de mise à disposition ponctuelle de personnels temporaires dans le cadre de la réalisation des projets mondes nouveaux mis en oeuvre par le CMN...”
Titre
prestations de mise à disposition ponctuelle de personnels temporaires dans le cadre de la réalisation des projets mondes nouveaux mis en oeuvre par le CMN et le CDL
22.180.06
prestations de mise à disposition ponctuelle de personnels temporaires dans le cadre de la réalisation des projets mondes nouveaux mis en oeuvre par le CMN et le CDL
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations de mise à disposition ponctuelle de personnels temporaires dans le cadre de la réalisation des projets mondes nouveaux mis en oeuvre par le CMN et le CDL”
Description du marché
prestations de mise à disposition ponctuelle de personnels temporaires dans le cadre de la réalisation des projets mondes nouveaux mis en oeuvre par le CMN et le CDL
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 18 (dix-huit) mois à compter de sa date de notification à l'attributaire. Il pourra ensuite être reconduit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 18 (dix-huit) mois à compter de sa date de notification à l'attributaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, deux (2) fois pour une durée de six (6) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche(S) : sans objet. Marchés de prestations similaire au sens de l'article R.2122-7 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre est sans montant minimal mais connait un montant maximal de 1 000 000 euro(s) HT (deux millions d'euros hors taxes) pour toute sa...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre est sans montant minimal mais connait un montant maximal de 1 000 000 euro(s) HT (deux millions d'euros hors taxes) pour toute sa durée et l'ensemble des prestations indiquées au CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le code APE des soumissionnaires (ou du ou des membre(s) des groupements, effectuant à titre principal les prestations prévues dans l'accord-cadre) doit...”
Liste et brève description des conditions
le code APE des soumissionnaires (ou du ou des membre(s) des groupements, effectuant à titre principal les prestations prévues dans l'accord-cadre) doit être le suivant : 78.20z - activités des agences de travail temporaire.Il est entendu que les soumissionnaires qui ne seraient pas (ou n'auraient pas dans leur groupement un membre effectuant à titre principal les prestations objets de l'accord-cadre) des entreprises de travail temporaire verront leurs candidatures considérées comme irrégulières et rejetées.Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique. Après attribution de l'accord-cadre au groupement, ce dernier devra revêtir la forme d'un groupement solidaire afin, compte tenu de la nature des prestations, d'assurer la bonne exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-30
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris 7
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique
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Adresse postale: batiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : -Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : -Le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; -Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Source: OJS 2022/S 042-109316 (2022-02-24)