prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour l'ecole des hautes études en santé publique (Ehesp)

ehesp

prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour répondre aux besoins ponctuels de l'ecole des hautes études en santé publique (Ehesp) pour son siège à Rennes et pour son antenne parisienne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manpower France SAS

Qui ?

• ehesp

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-07	Avis de marché
2022-06-13	Informations complémentaires
2022-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2022/AC/FCS-Interim
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ehesp
Adresse postale: 15 avenue du Pr. Léon Bernard Cs74312
Code postal: 35043
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ehesp.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.courtot@ehesp.fr 📧
Téléphone: +33 299022732 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Pfued3MeIN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Pfued3MeIN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date limite de soumission: 2022-07-08 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-312453
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
ouverture non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour répondre aux besoins ponctuels de l'ehesp

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la liste détaillée des pièces à remettre par le candidat, les modalités de présentation et d'envoi de la réponse sont indiquées dans le règlement de la consultation (Rc) dont au titre de la candidature :Une lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment complété téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent)

Situation économique et financière:

déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 dûment complété téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) sur lequel sera notamment porté le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité (de préférence en %) faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste de références pour les prestations objet du marché exécutées au cours des trois dernières années.Présentation succincte de l'entreprise (organigramme, effectifs...)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: rennes
Informations complémentaires: ouverture non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000362700010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ep ecscp
Contact
Point de contact: Mathilde COURTOT, Analyste / Direction des ressources humaines
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Pfued3MeIN 🌏

Référence
Informations complémentaires

prestations ne pouvant pas être alloties eu égard à l'unicité des caractéristiques des prestations concernées.Montant maximal de 600 000euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, qui ne pourra excéder quatre (4) ans.Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres détaillés dans le RC. Dépôt des offres : par voie électronique sur achat.public.com.modalités de remise des offre et de négociation détaillées dans le RC. L'Acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats ayant présenté les offres les mieux classées. Date prévisionnelle de notification du marché : semaines 50-51le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.Le financement des prestations est assuré par des crédits inscrits annuellement au budget de l'école des hautes études en santé publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum.En application des dispositions des articles L.1251-49 à 53 du Code du travail, les entreprises de travail temporaire et agences intérim justifient d'une garantie financière spécifique destinée à assurer les paiements en cas de défaillance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 rue Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public.Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants Cja) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du marché pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Bp 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 111-312453 (2022-06-07)

Informations complémentaires (2022-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-327627
Se réfère à l'avis: 2022/S 111-312453
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2022/S 116-327627 (2022-06-13)

Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-728639
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

sous réserve d'une demande préalable écrite adressée au Pôle de la commande publique de la Direction des affaires financières de l'ehesp, 15 avenue du Pr. Léon Bernard, CS 74312, 35043 Rennes Cedex, une consultation de l'accord-cadre sera organisée à l'ehesp en présence d'un représentant de l'établissement, dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarches d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: manpower France SAS
Numéro d'enregistrement national: 429 955 297 12359
Adresse postale: 13 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92723
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.manpower.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

cet accord-cadre a fait l'objet d'un avis d'appel public à concurrence no2022/s 111-312543 publié au Joue le 10/06/2022 (envoyé le 07/06) et d'un avis rectificatif no2022/s 116-327627 publié au Joue le 17/06/2022 (envoyé le 13/06).La décision d'attribution devenue définitive le 02/12, l'accord-cadre a été signé le 15/12/2022, puis notifié le 16/12.Le montant maximum de l'accord-cadre est de 600 000 euros HT sur sa durée maximale de 4 années (reconductions comprises).Les critères de jugement des offres, se décomposaient en sous-critères dont le détail et la pondération étaient précisés dans le Règlement de la consultation

Source: OJS 2022/S 249-728639 (2022-12-22)

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