prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour répondre aux besoins ponctuels de l'ecole des hautes études en santé publique (Ehesp) pour son siège à Rennes et pour son antenne parisienne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour l'ecole des hautes études en santé publique (Ehesp)
2022/AC/FCS-Interim”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour répondre aux besoins ponctuels de l'ecole des hautes études en santé publique (Ehesp) pour...”
Brève description
prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour répondre aux besoins ponctuels de l'ecole des hautes études en santé publique (Ehesp) pour son siège à Rennes et pour son antenne parisienne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rennes
Description du marché:
“prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour répondre aux besoins ponctuels de l'ehesp” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la liste détaillée des pièces à remettre par le candidat, les modalités de présentation et d'envoi de la réponse sont indiquées dans le règlement de la...”
Liste et brève description des conditions
la liste détaillée des pièces à remettre par le candidat, les modalités de présentation et d'envoi de la réponse sont indiquées dans le règlement de la consultation (Rc) dont au titre de la candidature :Une lettre de candidature (formulaire Dc1 dûment complété téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 dûment complété téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 dûment complété téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) sur lequel sera notamment porté le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité (de préférence en %) faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de références pour les prestations objet du marché exécutées au cours des trois dernières années.Présentation succincte de l'entreprise (organigramme,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste de références pour les prestations objet du marché exécutées au cours des trois dernières années.Présentation succincte de l'entreprise (organigramme, effectifs...)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-08
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rennes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture non publique
“prestations ne pouvant pas être alloties eu égard à l'unicité des caractéristiques des prestations concernées.Montant maximal de 600 000euro(s) HT pour la...”
prestations ne pouvant pas être alloties eu égard à l'unicité des caractéristiques des prestations concernées.Montant maximal de 600 000euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, qui ne pourra excéder quatre (4) ans.Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres détaillés dans le RC. Dépôt des offres : par voie électronique sur achat.public.com.modalités de remise des offre et de négociation détaillées dans le RC. L'Acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats ayant présenté les offres les mieux classées. Date prévisionnelle de notification du marché : semaines 50-51le marché s'exécutera par l'émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins.Le financement des prestations est assuré par des crédits inscrits annuellement au budget de l'école des hautes études en santé publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum.En application des dispositions des articles L.1251-49 à 53 du Code du travail, les entreprises de travail temporaire et agences intérim justifient d'une garantie financière spécifique destinée à assurer les paiements en cas de défaillance
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 rue Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Bp 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public.Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants Cja) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du marché pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 rue Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 111-312453 (2022-06-07)
Informations complémentaires (2022-06-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 111-312453
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: VI.3) Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“la phrase "L'Acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 candidats ayant présenté les offres les mieux classées" est supprimée” Nouvelle valeur
Texte: pas de négociation
Source: OJS 2022/S 116-327627 (2022-06-13)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarches d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“sous réserve d'une demande préalable écrite adressée au Pôle de la commande publique de la Direction des affaires financières de l'ehesp, 15 avenue du Pr....”
Informations complémentaires
sous réserve d'une demande préalable écrite adressée au Pôle de la commande publique de la Direction des affaires financières de l'ehesp, 15 avenue du Pr. Léon Bernard, CS 74312, 35043 Rennes Cedex, une consultation de l'accord-cadre sera organisée à l'ehesp en présence d'un représentant de l'établissement, dans le respect des secrets protégés par la loi
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 111-312453
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220017000000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour répondre aux besoins ponctuels de l'ehesp”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: manpower France SAS
Numéro d'enregistrement national: 429 955 297 12359
Adresse postale: 13 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92723
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.manpower.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: pas de sous-traitance déclarée à la notification de l'accord-cadre
“cet accord-cadre a fait l'objet d'un avis d'appel public à concurrence no2022/s 111-312543 publié au Joue le 10/06/2022 (envoyé le 07/06) et d'un avis...”
cet accord-cadre a fait l'objet d'un avis d'appel public à concurrence no2022/s 111-312543 publié au Joue le 10/06/2022 (envoyé le 07/06) et d'un avis rectificatif no2022/s 116-327627 publié au Joue le 17/06/2022 (envoyé le 13/06).La décision d'attribution devenue définitive le 02/12, l'accord-cadre a été signé le 15/12/2022, puis notifié le 16/12.Le montant maximum de l'accord-cadre est de 600 000 euros HT sur sa durée maximale de 4 années (reconductions comprises).Les critères de jugement des offres, se décomposaient en sous-critères dont le détail et la pondération étaient précisés dans le Règlement de la consultation
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Source: OJS 2022/S 249-728639 (2022-12-22)