l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation concerne la réalisation de prestations de mise à disposition de personnels intérimaires techniques et administratifs, la gestion administrative de ces personnels ainsi que l'assistance au recrutement de personnels en Cdd.Les critères d'attribution de l'accord-cadre figurent au règlement de consultation.La présent accord-cadre est allotit selon la répartition fonctionnelle et technique suivante :-Lot 1 : Filière technique-lot 2 : Filière administrativeles spécifications fonctionnelles et techniques sont précisées dans les cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de mise à disposition de personnels intérimaires et de recrutement de salariés en Cdd pour la Régie de l'eau Bordeaux Métropole
2022-Fcs-0081”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation concerne la réalisation de prestations de mise à disposition de personnels intérimaires techniques et administratifs, la gestion administrative de ces personnels ainsi que l'assistance au recrutement de personnels en Cdd.Les critères d'attribution de l'accord-cadre figurent au règlement de consultation.La présent accord-cadre est allotit selon la répartition fonctionnelle et technique suivante :-Lot 1 : Filière technique-lot 2 : Filière administrativeles spécifications fonctionnelles et techniques sont précisées dans les cahier des clauses techniques particulières (Cctp)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: filière technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans les locaux du titulaire principalement ou à la Régie de l'eau Bordeaux Métropole (Rebm) dans des cas ponctuels. 33045 - bordeaux”
Description du marché: filière technique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: filière administrative
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: filière administrative
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveaudéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
“le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires moyen de 600 000 euros minimum” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveau : A minima deux références sur les cinq dernières années doivent concerner un client privé ou public exerçant sur le secteur d'activité de l'eau et/ou de l'assainissement.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat niveau
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): le candidat doit mettre à disposition un outil de suivi de la prestation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Conformément aux articles L.1251-49 et suivants du Code du Travail, le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Conformément aux articles L.1251-49 et suivants du Code du Travail, le titulaire devra présenter une garantie financière permettant de couvrir les salaires et leurs accessoires, les indemnités liées aux contrats de travail ainsi que les cotisations obligatoires dues aux organismes de sécurité sociale et aux caisses de retraite et de prévoyance.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont fermes pour les prestations de mise à disposition de personnels intérimaires et révisables pour les prestations de recrutement en Cdd.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-09-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6