conformément à l'article L2113-13 du CCP, le Département de l'aveyron s'adresse à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail, à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
La consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 1 360 800 euro par an (calcul pour info : 35 ETP, soit un plafond à 56 700 heures / an X 24 euro / heure)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 22S0044
Brève description:
“conformément à l'article L2113-13 du CCP, le Département de l'aveyron s'adresse à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à...”
Brève description
conformément à l'article L2113-13 du CCP, le Département de l'aveyron s'adresse à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail, à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pole Avenir des Territoires Direction des Collèges et de l'enseignement supérieur route du Monastère CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340335
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
“les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif”
Source: OJS 2022/S 120-340335 (2022-06-21)
Avis d'attribution de marché (2022-09-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“conformément à l'article L2113-13 du CCP, le Département de l'aveyron s'adresse à des structures d'insertion par l'activité”
Valeur totale du marché: 3 072 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-530189
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-340335
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.le montant indiqué ci-dessus est le montant estimatif sur la...”
le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.le montant indiqué ci-dessus est le montant estimatif sur la durée totale du marché (4 ans)
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Source: OJS 2022/S 187-530189 (2022-09-23)