prestations de mise à disposition de personnel temporaire pour le compte du Département de l'aveyron

conseil Départemental de l Aveyron

conformément à l'article L2113-13 du CCP, le Département de l'aveyron s'adresse à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail, à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
La consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 1 360 800 euro par an (calcul pour info : 35 ETP, soit un plafond à 56 700 heures / an X 24 euro / heure)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• conseil Départemental de l Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-21	Avis de marché
2022-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 22S0044
Brève description:

conformément à l'article L2113-13 du CCP, le Département de l'aveyron s'adresse à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail, à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 1 360 800 euro par an (calcul pour info : 35 ETP, soit un plafond à 56 700 heures / an X 24 euro / heure)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pole Avenir des Territoires Direction des Collèges et de l'enseignement supérieur route du Monastère CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340335
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 1 360 800 euro par an (calcul pour info : 35 ETP, soit un plafond à 56 700 heures / an X 24 euro / heure)

la prestation consiste à pourvoir au remplacement d'agents polyvalents

assurant des missions pluridisciplinaires d'entretien et de restauration au sein des collèges publics de l'aveyron.

Les emplois concernés par ce dispositif sont des emplois pluridisciplinaires en fonction du besoin du pouvoir

adjudicateur : -Fonction d'entretien assurant le nettoyage des locaux des collèges -Fonction de restauration :

Cuisinier et aide cuisinier -Fonction de maintenance et d'entretien des espaces verts

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est valable à compter de la date de notification pour une durée d'un an.

Il pourra être reconduit tacitement, au maximum, 3 fois par période de 1 an.

Le titulaire du marché pourra refuser la reconduction, il devra cependant dans ce cas respecter un préavis de 3 mois.

Le marché sera reconduit ou non par décision du pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat)

- la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du maître d'ouvrage

- déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années

- le candidat est tenu d'indiquer dans la déclaration Dc2 article C2 le statut de structure d'insertion par l'activité économique et d'apporter la preuve de la reconnaissance de ce statut

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr. Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :

1/ Avant la signature du marché :

- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;

- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).

2/ Après la signature du marché :

- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;

- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/.

Source: OJS 2022/S 120-340335 (2022-06-21)

Avis d'attribution de marché (2022-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conformément à l'article L2113-13 du CCP, le Département de l'aveyron s'adresse à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail, à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. La consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 1 360 800 euros par an (calcul pour info : 35 ETP, soit un plafond à 56 700 heures / an X 24 euros / heure)

Valeur totale du marché: 3 072 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-530189
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-340335
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.le montant indiqué ci-dessus est le montant estimatif sur la durée totale du marché (4 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

conformément à l'article L2113-13 du CCP, le Département de l'aveyron s'adresse à des structures d'insertion par l'activité

économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail, à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie

réglementaire, de travailleurs défavorisés. La consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant

minimum, avec un montant maximum de 1 360 800 euros par an (calcul pour info : 35 ETP, soit un plafond à 56 700 heures / an X 24 euros / heure)

la prestation consiste à pourvoir au remplacement d'agents polyvalents assurant des missions pluridisciplinaires

d'entretien et de restauration au sein des collèges publics de l'aveyron. Les emplois concernés par ce dispositif sont des emplois pluridisciplinaires

en fonction du besoin du pouvoir adjudicateur : -Fonction d'entretien assurant le nettoyage des locaux des collèges -Fonction de restauration :

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-28 📅
Nom: association chorus
Adresse postale: 36 rue Cayrade
Commune postale: Decazeville
Code postal: 12300
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Nom: association adel
Adresse postale: 1 rue Henri Camviel
Commune postale: Bozouls
Code postal: 12340
Nom: association asac
Adresse postale: 23 rue Béteille
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Nom: association inter emploi
Adresse postale: 12 rue St Jacques
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Nom: association tremplin pour L'Emploi
Adresse postale: 4 rue de la Mégisserie
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Valeur totale du marché: 3 072 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :

- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;

- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994).

Source: OJS 2022/S 187-530189 (2022-09-23)

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