conformément à l'article L2113-13 du CCP, le Département de l'aveyron s'adresse à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail, à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
La consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 1 360 800 euro par an (calcul pour info : 35 ETP, soit un plafond à 56 700 heures / an X 24 euro / heure)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale:
“pole Avenir des Territoires Direction des Collèges et de l'enseignement supérieur route du Monastère CS 10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de mise à disposition de personnel temporaire pour le compte du Département de l'aveyron
22S0044”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“conformément à l'article L2113-13 du CCP, le Département de l'aveyron s'adresse à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à...”
Brève description
conformément à l'article L2113-13 du CCP, le Département de l'aveyron s'adresse à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail, à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
La consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 1 360 800 euro par an (calcul pour info : 35 ETP, soit un plafond à 56 700 heures / an X 24 euro / heure)
la prestation consiste à pourvoir au remplacement d'agents polyvalents
assurant des missions pluridisciplinaires d'entretien et de restauration au sein des collèges publics de l'aveyron.
Les emplois concernés par ce dispositif sont des emplois pluridisciplinaires en fonction du besoin du pouvoir
adjudicateur : -Fonction d'entretien assurant le nettoyage des locaux des collèges -Fonction de restauration :
Cuisinier et aide cuisinier -Fonction de maintenance et d'entretien des espaces verts
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est valable à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Il pourra être reconduit tacitement, au maximum, 3 fois par période de 1...”
Description des renouvellements
le marché est valable à compter de la date de notification pour une durée d'un an.
Il pourra être reconduit tacitement, au maximum, 3 fois par période de 1 an.
Le titulaire du marché pourra refuser la reconduction, il devra cependant dans ce cas respecter un préavis de 3 mois.
Le marché sera reconduit ou non par décision du pouvoir adjudicateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat)
- la déclaration du candidat (Dc2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du maître d'ouvrage
- déclaration indiquant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années
- le candidat est tenu d'indiquer dans la déclaration Dc2 article C2 le statut de structure d'insertion par l'activité économique et d'apporter la preuve de la reconnaissance de ce statut
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-22
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif”
“conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur :...”
conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr. Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché :
- Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative).
2/ Après la signature du marché :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 120-340335 (2022-06-21)
Avis d'attribution de marché (2022-09-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“conformément à l'article L2113-13 du CCP, le Département de l'aveyron s'adresse à des structures d'insertion par l'activité
économique mentionnées à...”
Brève description
conformément à l'article L2113-13 du CCP, le Département de l'aveyron s'adresse à des structures d'insertion par l'activité
économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail, à des structures équivalentes, employant une proportion minimale, fixée par voie
réglementaire, de travailleurs défavorisés. La consultation donnera lieu à la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant
minimum, avec un montant maximum de 1 360 800 euros par an (calcul pour info : 35 ETP, soit un plafond à 56 700 heures / an X 24 euros / heure)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 072 000 💰
Description
Description du marché:
“la prestation consiste à pourvoir au remplacement d'agents polyvalents assurant des missions pluridisciplinaires
d'entretien et de restauration au sein des...”
Description du marché
la prestation consiste à pourvoir au remplacement d'agents polyvalents assurant des missions pluridisciplinaires
d'entretien et de restauration au sein des collèges publics de l'aveyron. Les emplois concernés par ce dispositif sont des emplois pluridisciplinaires
en fonction du besoin du pouvoir adjudicateur : -Fonction d'entretien assurant le nettoyage des locaux des collèges -Fonction de restauration :
Cuisinier et aide cuisinier -Fonction de maintenance et d'entretien des espaces verts
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-340335
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202222E002
Titre:
“prestations de mise à disposition de personnel temporaire pour le compte du Département de l'aveyron”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: association chorus
Adresse postale: 36 rue Cayrade
Commune postale: Decazeville
Code postal: 12300
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME
Nom: association adel
Adresse postale: 1 rue Henri Camviel
Commune postale: Bozouls
Code postal: 12340
Nom: association asac
Adresse postale: 23 rue Béteille
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Nom: association inter emploi
Adresse postale: 12 rue St Jacques
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
Nom: association tremplin pour L'Emploi
Adresse postale: 4 rue de la Mégisserie
Commune postale: Millau
Code postal: 12100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 072 000 💰
“le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.le montant indiqué ci-dessus est le montant estimatif sur la...”
le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.le montant indiqué ci-dessus est le montant estimatif sur la durée totale du marché (4 ans)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
- Soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
- Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ;
- Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/.
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Source: OJS 2022/S 187-530189 (2022-09-23)