Avis de marché (2022-01-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Numéro de référence: 2109020292-Cb
Brève description:
“la présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1 - 3° du Ccp” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel médical📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Téléphone: +33 262921670📞
Fax: +33 262923470 📠
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date limite de soumission: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-019779
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -
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Source: OJS 2022/S 010-019779 (2022-01-11)
Avis d'attribution de marché (2022-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 737 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122659
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-019779
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“le contrat no M220031 a été signé le 01/03/2022.Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal...”
le contrat no M220031 a été signé le 01/03/2022.Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal Administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon Bp 202 97 488 Saint-Denis Cedex / Tel : 0262 92 43 60 - fax : 0262 92 43 62référé contractuel : dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative.Recours de plein contentieux :Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence " Département de Tarn et Garonne " (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
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Source: OJS 2022/S 047-122659 (2022-03-03)