prestations de maitrise D'Oeuvre pour la realisation D'Operations NEUVES D'Accession a la propriete et mixtes en vefa

Valophis Habitat office pub habitat VA

prestations de maitrise D'Oeuvre pour la realisation D'Operations NEUVES D'Accession a la propriete et mixtes en vefa

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-17 Avis de marché
Avis de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: SAU/ACCESSION 2022/KM
Brève description:
prestations de maitrise D'Oeuvre pour la realisation D'Operations NEUVES D'Accession a la propriete et mixtes en vefa
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: valophis habitat office pub habitat va
Adresse postale: 9 route de Choisy
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: direction-juridique@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 145975727 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7nVULoy8ld 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7nVULoy8ld 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date limite de soumission: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034278
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.La date prévisionnelle de début des prestations est le 30 août 2022

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est renouvelable 3 fois pour une période de un an par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, dans les conditions définies à l'article 1 du chapitre 3 du CCAP de l'accord-cadre
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_7nVULoy8ld 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: place du Palais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats disposent des voies de recours suivantes :Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Créteil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place du palais
Source: OJS 2022/S 015-034278 (2022-01-17)